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Marché de fournitures scolaires Marché de fournitures scolairesLe présent marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures et manuels scolaires des écoles de la commune de Bétheny. ville : BéTHENY designation : Commune...
Commune de Bétheny 51450Bétheny
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Marché de fournitures scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128250

Date de clôture estimée : 20/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/18)
18-163064
SOURCEWEB (24/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-163064
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny.
 Correspondant :  Alain WANSCHOOR, place de la mairie - B.P. 36 51450 Bétheny.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=7670.

Objet du marché : marché de fournitures scolaires
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures et manuels scolaires des écoles de la commune de Bétheny
.
Lieu d'exécution et de livraison: place de la mairie - B.P. 36, 51450 Bétheny.

Caractéristiques principales : 
approvisionnement en fournitures et manuels scolaires des écoles de la commune de Bétheny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fournitures scolaires
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en fournitures et manuels scolaires des écoles de la commune de Bétheny.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7670.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2018.

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