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marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une salle communale Organisme : Commune de Betheny Place de la Mairie BP 36 51450 betheny FR Téléphone : 0326071271 ; Fax : 0326078989 Intitulé : Objet : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la r...
Commune de Betheny 51450Bétheny
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Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une salle communale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392552

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/02/15)

Organisme : Commune de Betheny Place de la Mairie BP 36 51450 betheny FR Téléphone : 0326071271 ; Fax : 0326078989

Intitulé :

Objet : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une salle communale.

Référence : K2296317

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Maîtrises d'oeuvres

Lieu d'exécution : Marne (51)

Date d'ouverture de la salle : 10/02/2015 18:52:56

Date limite de dépôt des plis : 27/02/2015 17:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bétheny. Correspondant : M. le maire, place de la mairie - B.P. 36 51450 Bétheny tél. : 03-26-07-12-71télécopieur : 03-26-07-89-89 adresse internet : http://www.ville-betheny.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com. Objet du marché : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une salle communale. Lieu d'exécution : mairie de Bétheny - place de la mairie, 51450 Bétheny. Caractéristiques principales : mission de Maitrise d'oeuvre de base avec diagnostic préalable et SSI. Salle de 210m² désaffectée de l'usage d'école maternelle Refus des variantes. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget communal - paiement par mandats administratifs. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales opérations de complexité ou de contexte similaire exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la commune à l'adresse www.ville-betheny.fr, rubrique " annonces légales " ou directement sur le profil acheteur de la commune à l'adresse www.klekoon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat remettra son offre par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. L'enveloppe portera l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: MAPA - MO salle communale - ne pas ouvrir et l'adresse suivante : M. le maire de la Ville de 51450 - BETHENY. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Bétheny - administration générale. Correspondant : Melle Zante ou M. Binet, tél. : 03-26-07-12-71, télécopieur : 03-26-07-89-89.

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