Centrale des marchés
Création d'un espace événementiel et sportif couvert, à Bessoncourt (90160) : gymnase omnisport et salle des fêtes de la commune de Bessoncourt (via maitrise d'ouvrage déléguée par la commun Création d'un espace événementiel et sportif couvert, à Bessoncourt (90160) : gymnase omnisport et salle des fêtes de la commune de Bessoncourt (via maitrise d'ouvrage déléguée par la commun maitri...
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Création d'un espace événementiel et sportif couvert, à Bessoncourt (90160) : gymnase omnisport et salle des fêtes de la commune de Bessoncourt (via maitrise d'ouvrage déléguée par la commun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430237

Date de clôture estimée : 01/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-240170
SOURCEWEB (13/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 90
Annonce No 12-240170
Départements de rappel : 25,68,70
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Tilleul.
 Correspondant :  Guy MOUILLESEAUX, 10 rue des bleuets 90160 Bessoncourttél. : 03-84-29-93-49télécopieur : 03-84-29-88-08courriel : contact@cc-tilleul.fr adresse internet : http://www.cc-tilleul.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la création d'un espace événementiel et sportif couvert.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet le choix de 3 candidats architectes admis à concourir dans le cadre d'une mise en concurrence lancée sur concours restreint en procédure adaptée, après avis d'un jury
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : esq,aps, apd, pro,act,exe, det, opc, aor.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 mars 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engage est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la présent consultation est ouverte aux équipes de maitrise d'œuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : * Etudes architecturales * Etudes techniques structures * Etudes techniques fluides * Etudes économiques de projet Bâtiment neuf (Bbc-Hqe). L'architecte mandataire conservera la responsabilité du choix de ses cotraitants ; les compétences professionnelles peuvent être regroupées. Outre la composition présentée des équipes sélectionnées, le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre retenu(e) pourra compléter sa composition par voie de sous-traitance pour satisfaire notamment aux besoins des missions structures, voies et réseaux divers et thermiques. Il n'est pas imposé de forme au groupement. En cas de groupement conjoint, l'architecte est mandataire et sera solidaire de ses cotraitants. Le concepteur qui aura réalisé les études devra obligatoirement assurer la réalisation de l'ouvrage. Ne peuvent concourir ou participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Le regroupement des équipes candidates est interdit postérieurement à la sélection des candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 1.e.r février 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : voir règlement de candidatures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir règlement de candidatures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

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