Département(s) de publication : 1 Annonce No 23-142737 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Commune de Châtillon sur Chalaronne, Numéro national d'identification : 21010093900011, Mairie de Châtillon sur ChalaronnePlace de l'hôtel de ville, Point(s) de contact : Didier Jaffre, 01400, Châtillon sur Chalaronne, F, Téléphone : (+33) 6 70 88 55 82, Courriel : djaffre@chatillon-sur-chalaronne.org, Code NUTS : FRK21 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marchespublics.ain.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marchespublics.ain.fr/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession de service public pour la gestion et lexploitation du cinéma municipal " LEtoile " | | | Numéro de référence : 01-2023 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92130000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Concession de service public pour la gestion et lexploitation, aux risques et périls du futur concessionnaire, du cinéma municipal " LEtoile ", composé dune grande salle (250 fauteuils), dun hall daccueil et de locaux techniques | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 800 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK21 | | | Lieu principal d'exécution : Rue Alphonse Baudin, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne | II.2.4) | Description des prestations : Concession de service public pour la gestion et lexploitation du cinéma municipal " LEtoile " comprenant les missions suivantes :Les missions dexploitation publique et commerciale de léquipement, dont : laccueil du public, la participation au projet culturel municipal, la diffusion dune programmation cinématographique variée, la mise en place dun projet danimation du cinéma, des actions pour développer la notoriété de léquipement, etc.Les missions dexploitation technique de léquipement, dont : lentretien et le nettoyage, lexploitation technique de léquipement, la maintenance des installations techniques, certaines opérations de gros entretien et renouvellement, le respect des normes, etc. La fourniture de leau, du gaz et de lélectricité reste à la charge de la Ville. Les missions administratives et financières, dont la gestion administrative et financière, la gestion du personnel, le suivi et le contrôle de lexploitation, etc.Un devoir général de conseil envers la Ville. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 800 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 60 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées.La passation du contrat de concession se fera par le biais dune procédure restreinte : le DCE complet sera mis gratuitement à disposition des candidats sélectionnés à lissue de la phase candidature sur le profil acheteur de la Ville.Le Concessionnaire gère le cinéma " LEtoile " à ses risques et périls. Il est rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourrait le cas échéant être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à léquilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de larticle L. 2224-2 du CGCT.Il verse par ailleurs à la Collectivité une redevance fixe domaniale ainsi quune redevance variable.Le contrat prendra effet à compter de la mise à disposition de léquipement au concessionnaire le 1er septembre 2024. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra indiquer la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'opérateur économique mandataire, et être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;Pièce 2 : une attestation sur lhonneur permettant dattester que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du CCP ;Pièce 3 : une attestation sur lhonneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de lobligation demploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail ;Pièce 4 : justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires et/ou gouvernance, moyens financiers (chiffre daffaires global et chiffre daffaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 4 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat en distinguant maison-mère et filiales le cas échéant, et importance du personnel dencadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des quatre derniers exercices (maison-mère et consolidation groupe le cas échéant) : 2019, 2020, 2021, 2022 | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 6 : le candidat fournira un tableau de références précisant, pour chaque référence en matière dexploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, lidentité du concédant, les caractéristiques principales de léquipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise deffet et dachèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile (nombre de salles, fréquentations, chiffres daffaires annuels hors taxes des trois dernières années, nombre de renouvellements des conventions, caractéristiques du projet dexploitation mis en uvre, etc.). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NEANT | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 13 novembre 2023 - 17:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Critères de sélection des candidatures Les dossiers de candidature seront appréciés au regard des critères suivants : Garanties professionnelles et financièresRespect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ciForme du groupement que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire de la concession :Groupement dentreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire simposera à eux en cas dattribution de la convention de concession de service public. Variantes :Les variantes sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de consultation.Reprise du personnel : Obligation de reprise du personnelVisite de site:Une visite de site sera prévue pour les candidats admis à déposer une offre | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX , F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles dêtre formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) ;- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) ;- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 13 octobre 2023 | |