Centrale des marchés
87 construction d'un bloc sanitaire, mise en conformité des espaces sanitaires existants et habillage des avant-toits du bâtiment externat - collège pierre mendès-france à Bessines-Sur-Gartempe 87 construction d'un bloc sanitaire, mise en conformité des espaces sanitaires existants et habillage des avant-toits du bâtiment externat - collège pierre mendès-france à Bessines-Sur-Gartempe con...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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87 construction d'un bloc sanitaire, mise en conformité des espaces sanitaires existants et habillage des avant-toits du bâtiment externat - collège pierre mendès-france à Bessines-Sur-Gartempe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173230

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-149996
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.

Objet du marché : construction d'un bloc sanitaire, mise en conformité des espaces sanitaires existants et habillage des avant-toits du bâtiment externat - collège Pierre Mendès-France à Bessines-Sur-Gartempe.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée en application des articles 28 et 72 du Code des marchés publics.

Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et sont répartis en 11 lots attribuables séparément.

Le délai d'exécution de chacune des tranches est fixé comme suit:
- tranche ferme (bloc et espaces sanitaires et habillage des avant-toits): 4 mois et 2 semaines ;
- tranche conditionnelle 1 (création d'une liaison couverte): 1 mois et 2 semaines ;
- tranche conditionnelle 2 (réfection de la galerie existante): 2 mois.

Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot intervenant en premier, de commencer les travaux lui incombant.

En cas de démarrage simultané des tranches, il est fixé une période de préparation unique de 30 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution global des travaux. En cas d'affermissement ultérieur des tranches conditionnelles, il est prévu une nouvelle période de préparation d'une durée de 15 jours calendaires.

Le démarrage des travaux est prévu courant novembre 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant ;
- garantie couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du département ;
- avance de 5,00 % du montant de la tranche affermie du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics ;
- délai global de paiement fixé à 30 jours ;
- prix global forfaitaire pour chacun des lots ;
- prix fermes actualisables ;
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco ;
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du C.C.A.G.-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Concernant l'appréciation des candidatures, seront éliminés les candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.

Niveau minimum exigé de capacité :
- chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché ;
- capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour les candidats répondant au lot n 1, le(s) certificat(s) obligatoire(s) pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante (locaux intérieurs).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé d'après le montant de la d.p.g.f. : 60 % ;
- valeur technique jugée d'après les renseignements fournis par le candidat dans son mémoire technique (qualité des matériaux principaux proposés au regard des fiches techniques fournies par le candidat: 16 %; moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: 8 %; solutions proposées par le candidat en cas de nécessité de réduire les délais pendant l'exécution des travaux: 8 %; impact environnemental : dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets, propositions pour diminuer les nuisances sonores: 8 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet BEG-ESOP (12 rue Bernard Lathière - 87000 Limoges).
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Les offres ne feront l'objet d'aucune négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, merci de préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne - PR / DFCPMG / Service des marchés.
11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - MAD Pays de Limoges et Monts d'Ambazac.
Correspondant : M. Michel GUIBERT ou M. Eric RATIER 56 avenue des Pins, 87140 Nantiat, tél. : 05-55-53-47-47, télécopieur : 05-55-53-34-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - PR / DFCPMG / Service des marchés.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne - PR / DFCPMG / Service des marchés.
Correspondant : M. Franck SIMONAUD 11 rue François Chénieux - cS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat ;
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 451111009.
Lot(s) 2 Gros oeuvre - maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 452232204
Objets supplémentaires : 452625226.
Lot(s) 3 Charpente - couverture - zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 452611005
Objets supplémentaires : 452612109.
Lot(s) 4 Bardage.

C.P.V. - Objet principal : 452626502.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 454211500.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 454210004.
Lot(s) 7 Plâtrerie - isolation - faux-plafonds - peinture.

Informations complémentaires : prestation supplémentaire ou alternative:
Les candidats au lot n°7 devront faire une proposition pour la mise en oeuvre d'un faux-plafond dans le bloc sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 454100004
Objets supplémentaires : 453200006, 454211469, 448100001.
Lot(s) 8 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 453112002.
Lot(s) 9 Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 453300009
Objets supplémentaires : 453324007, 453310006.
Lot(s) 10 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 454311008
Objets supplémentaires : 454312009.
Lot(s) 11 Habillage des avant-toits.

C.P.V. - Objet principal : 452612109

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