A proximité de Bessines 79000 Deux Sevres
Acheteur : SEOLIS
336 Avenue de Paris CS 98536
79025 NIORT CEDEX
Tel : +33 549099100
4 Lots
Lot 1
RESPONSABILITE CIVILE (1ERE LIGNE)
Lot 2
FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Lot 3
RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
Lot 4
ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 98409-2025
98409-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEOLIS
Adresse électroniqueachats-daaj@seolis.net
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionSouscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SEOLIS et ses filiales
Identifiant de la procédured7dbbd95-2866-488b-9602-063c4b94b435
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESPONSABILITE CIVILE (1ERE LIGNE)
DescriptionSouscription d'un contrat d’assurance pour la responsabilité civile (1ère ligne) pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEOLIS
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
TitreFLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
DescriptionSouscription d'un contrat d’assurance pour la flotte véhicules et risques annexes pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEOLIS
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0003
TitreRESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
DescriptionSouscription d'un contrat d’assurance pour la responsabilité des dirigeants pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEOLIS
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0004
TitreATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
DescriptionSouscription d'un contrat d’assurance pour les atteintes à l'environnement pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursSe référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEOLIS
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXA FRANCE IARD
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT 8421
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre744 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché8421
Date de conclusion du marché12/12/2024
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT 8422
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre296 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché8422
Date de conclusion du marché13/12/2024
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAXA FRANCE IARD
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT 8423
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre24 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché8423
Date de conclusion du marché12/12/2024
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreCONTRAT 8424
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché8424
Date de conclusion du marché13/12/2024
Organisation qui signe le marchéSEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEOLIS
Numéro d’enregistrement492041066
Adresse postale336 avenue de Paris  
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactSEOLIS DAAJ
Adresse électroniqueachats-daaj@seolis.net
Téléphone+33 549099100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)www.klekoon.com
Profil de l’acheteurwww.klekoon.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielAXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement722057460
VilleNANTERRE
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement833817224
VilleNIORT
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement301573143
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa39acaf4-b540-49fd-ba4a-f2171aa8349a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 13:43:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis98409-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025
Profil d'acheteur : www.klekoon.com