1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEOLIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SEOLIS et ses filiales
Identifiant de la procédure: d7dbbd95-2866-488b-9602-063c4b94b435
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE (1ERE LIGNE)
Description: Souscription d'un contrat d’assurance pour la responsabilité civile (1ère ligne) pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription d'un contrat d’assurance pour la flotte véhicules et risques annexes pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
Description: Souscription d'un contrat d’assurance pour la responsabilité des dirigeants pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description: Souscription d'un contrat d’assurance pour les atteintes à l'environnement pour le compte de SEOLIS et ses filiales
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 104 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT 8421
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 744 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 8421
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT 8422
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 296 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 8422
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT 8423
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 8423
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: CONTRAT 8424
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 8424
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEOLIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEOLIS
Numéro d’enregistrement: 492041066
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: SEOLIS DAAJ
Téléphone: +33 549099100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Numéro d’enregistrement: 722057460
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 833817224
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 301573143
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a39acaf4-b540-49fd-ba4a-f2171aa8349a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 13:43:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98409-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
