1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEOLIS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de SEOLIS et de ses filiales.
Identifiant de la procédure: 6347dc0b-06d5-4be1-bdac-add7b2389c5f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion définis aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique - Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Description: Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les documents de la consultation, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 €.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: BRIS DE MACHINES
Description: Couverture de type « tous risques » pour les matériels désignés dans les documents de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: RESPONSABILITE CIVILE (1ERE LIGNE)
Description: Responsabilité civile et risques annexes (1ère ligne) : garantie de type « tous risques sauf », conformément aux documents de la consultation. Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. L'offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: RESPONSABILITE CIVILE (2EME LIGNE)
Description: Responsabilité civile et risques annexes (seconde ligne) : garantie de type « tous risques sauf », conformément aux documents de la consultation. Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 € tous dommages confondus et 5.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. L'offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: Conformément aux documents de la consultation, contrat d'assurances de type "flotte véhicules" pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au souscripteur, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
Description: Garantie de type « tous risques sauf » accordée à l’ensemble des dirigeants de droit ou de fait, conformément aux documents de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Description: Conformément aux documents de la consultation, garantie visant à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant être encourue par l’assuré en cas de dommages d’atteintes à l’environnement d’origine accidentelle ou graduelle en provenance des installations de l’assuré, y compris lorsqu’elles sont classées au regard de la nomenclature ICPE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer aux documents de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur RSE-PSST : se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Montage financier: Le marché est financé, dans sa globalité, par des fonds propres de l'Acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEOLIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEOLIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEOLIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEOLIS
Numéro d’enregistrement: 492041066
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: SEOLIS DAAJ
Téléphone: +33 549099100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 780fca99-8ddd-4ef8-9afc-0a0b53f81e48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 14:00:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484212-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
