1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien maintenance sécurité incendie
Description: Entretien maintenance sécurité incendie
Identifiant de la procédure: b6c81237-8492-4bea-b6d5-b1818f2d536b
Avis précédent: 682547-2024
Identifiant interne: AO4233
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79
Description: Contrat maintenance sécurité incendie - Département 79
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Département 79
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17
Description: Contrat maintenance sécurité incendie - Département 17
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Département 17
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86
Description: Contrat maintenance sécurité incendie - Département 86
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Département 86
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Contrat maintenance sécurité incendie - Départements 24-33-40
Description: Contrat maintenance sécurité incendie - Département 24-33-40
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur les prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Départements 24-33-40
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une période de 34 mois à compter du 03 mars 2025. Il est renouvelable 1 fois pour une durée d'une année par décision expresse de l'Acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 155 019,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 470 109,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU SERVICES lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 466,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU SERVICES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 048,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT Lot 2 - Département 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 682547-2024
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU SERVICES lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 90 553,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 470 109,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROFEU SERVICES lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 10 952,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT Lot 4 - Départements 24-33-40
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 682547-2024
Organisation qui signe le marché: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Numéro d’enregistrement: 30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0517837837
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33 271 067
Département: 28
Adresse postale: 12 Rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237535800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00 161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS 73 127
Ville: Rennes
Code postal: 35 031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebf184d6-5542-42ac-a1af-aa333ca9ef5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 11:19:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183500-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
