A proximité de Bessines 79000 Deux Sevres
Acheteur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
20,·rue de Strasbourg
79000 Niort
Tel : 0546528362
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 05/01/2026  
Secteurs d'activité
Services divers d'entretien et de réparation.

Accord-cadre - Contrat d'entretien pour la maintenance des installations de télédistribution - Départements 17-24-33-40-79-86

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2025
JOUE - 725036-2025
725036-2025 - Mise en concurrence
France – Services divers d'entretien et de réparation – Accord-cadre - Contrat d'entretien pour la maintenance des installations de télédistribution - Départements 17-24-33-40-79-86
OJ S 211/2025 03/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre - Contrat d'entretien pour la maintenance des installations de télédistribution - Départements 17-24-33-40-79-86
DescriptionEntretien pour la maintenance des installations de télédistribution
Identifiant de la procédureae1c2f76-a594-4ad4-8f66-7e98937bbb18
Identifiant interneAO 4956
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat d'entretien pour la maintenance des installations de Télédistribution - Départements - 17-24-33-40-79-86
DescriptionEntretien pour la Maintenance des installations de Télédistribution
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe marché est renouvelable 1 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l’Acheteur, notifiée par lettre recommandée 2 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthode
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement30432689500014
Adresse postale20 rue de Strasbourg
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Téléphone0517837837
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0Ak24ZnlEh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350111500161
Adresse postale7 rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis55b6861b-2557-4910-b3a3-fe5adc6e324a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/10/2025 11:24:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis725036-2025
Numéro de publication au JO S211/2025
Date de publication03/11/2025