A proximité de Bessines 79000 Deux Sevres
Acheteur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
20,·rue de Strasbourg
79000 Niort
Tel : 0546528362
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2025
JOUE - 868358-2025
868358-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Adresse électroniqueservice-achats@atlantic-amenagement.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
DescriptionRéalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques
Identifiant de la procéduref074bf09-4535-4e1c-ba23-9f25adfcf9ce
Avis précédent698259-2025
Identifiant interneAO 4875
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
DescriptionAccord Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
Description des optionsL’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementAccord-cadre d'une durée de 36 mois ferme renouvelable 1 fois 1 an par décision expresse
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 140 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionExécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionRestitution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui signe le marchéIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis712 952,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 140 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 140 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS AC ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre712 952,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéCONTRAT - Accord cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers (DTI) hors diagnostics énergétiques - Départements : 86-79-17-33-40-24-47
Date à laquelle le lauréat a été choisi15/12/2025
Date de conclusion du marché30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre698259-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement30432689500071
Adresse postale20 rue de Strasbourg
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice-achats@atlantic-amenagement.com
Téléphone0546528362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XgvUEKrVnv
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350111500161
Adresse postale7 rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSAS AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement441355914
Adresse postale64 rue Clément Ader
VilleRIORGES
Code postal42153
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3429e336-9469-4b16-ad3c-c1c862d67fca  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/12/2025 14:19:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis868358-2025
Numéro de publication au JO S252/2025
Date de publication31/12/2025