Avis de marché - Avis n° 26-89434 du 15/09/2026
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-89434
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22790001600352
Ville : NIORT
Code postal : 79000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 79
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DAG-2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés
Adresse mail du contact : marches-publics@deux-sevres.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction de l'Administration Générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseil juridique et de représentation en justice 2027-2030
Lieu principal d'exécution du marché : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Mission de conseil et de représentation en justice - Droit public et ressources humaines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes
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Description du lot : Lot 2 : Mission de conseil et de représentation en justice : mineurs non accompagnés, assistance éducative, aide sociale à l’hébergement, contentieux social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Niort, Poitiers, Bordeaux, Paris et autres villes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation réservée à la profession d'avocats Durée: 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 Euros HT par période pour le lot 1 et 40 000 Euros HT par période pour le lot 2
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2026
