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construction d'un cmp/cattp à bessières Construction d'un cmp/cattp à Bessières fax : 05-61-43-77-55 url : http://www.ch-marchant.fr ville : Toulouse mel : cellulemarches@ch-marchant.fr tel : 05-61-43-77-57 adresse : 134 rou...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr 05 61 43 77 55
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Construction d'un cmp/cattp à bessières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2680281

Date de clôture estimée : 07/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/17)
17-29543
SOURCEWEB (20/03/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-29543
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne B.P. 65714 31057 Toulouse, tél. : 05-61-43-77-57, télécopieur : 05-61-43-77-55, courriel : CelluleMarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction d'un cmp/cattp à Bessières.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : bessières, 31660.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte onze lots dont les spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 792 629,80 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du CH G.Marchant.
Le CH se libérera des sommes dues au titre du marché, par virement bancaire au compte du titulaire.
Les paiements seront effectués en euro, selon les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement est de 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat doit remettre un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation signées par une personne habilitée à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Construction CMP/CATTP Bessières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de la consultation peut être demandé à la cellule marchés du Ch.Gérard Marchant ou est disponible sur le site https://www.achat-hopital.com.
Le pli déposé doit être complet et comprendra la liste des pièces indiquées dans le règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante : Ch. G. Marchant - dPL - cellule des marchés - 134 route d'espagne - B.P. 65714 - 31057 Toulouse Cedex
Si les candidats optent pour la remise de leur offre par voie électronique, la remise des plis se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com
Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros-œuvre

Lot(s) 2. -
Charpente/Couverture/Etanchéité

Lot(s) 3. -
Bardage/Métallerie/Protections solaires

Lot(s) 4. -
Menuiseries extérieures

Lot(s) 5. -
Plâtrerie/Plafonds

Lot(s) 6. -
Menuiseries intérieures

Lot(s) 7. -
Electricité/Courants forts et faibles

Lot(s) 8. -
Chauffage/Ventilation/Plomberie/Gtc

Lot(s) 9. -
Revêtements de sols/carrelage

Lot(s) 10. -
Peintures/Revêtements muraux

Lot(s) 11. -
Espaces extérieurs/vrd
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