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assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un cmp/cattp sur la commune de bessières Assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un cmp/cattp sur la commune de Bessières url : http://www.ch-marchant.fr ville : Toulouse designation : Centre Hospitalier Gérar...
Centre Hospitalier Gérard Marchant 31057Toulouse cellulemarches@ch-marchant.fr 05 61 43 77 55
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Assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un cmp/cattp sur la commune de bessières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2711485

Date de clôture estimée : 24/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/17)
17-38224
SOURCEWEB (23/03/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-38224
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Gérard Marchant.
 Correspondant : Mme Pasquet , Directrice, 134 route d'espagne B.P. 65714 31057 Toulousetél. : 05-61-43-77-57télécopieur : 05-61-43-77-55courriel : cellulemarches@ch-marchant.fr adresse internet : http://www.ch-marchant.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : assurance dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un cmp/cattp sur la commune de Bessières.
Lieu d'exécution : chemin Lassales, 31660 Bessières.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne le choix d'un ou plusieurs intervenants (société d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances) pour la souscription d'une police d'assurance dommages-ouvrages, liée à l'opération de construction d'un centre médico-psychologique (Cmp) et d'un centre d'activité thérapeutique à temps partiel (Cattp), sur la commune de Bessières (31660).
Le montant prévisionnel de réalisation de l'ouvrage (y compris honoraires de maîtrise d'œuvre, BET divers, Contrôleur technique) est fixé à 1 068 966,50 euros (T.T.C.)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est effectué sur le budget du ch g. Marchant.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ou l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCE DO - BESSIERES.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de la consultation peut être demandé à la cellule marché du Ch.Gérard Marchant ou est disponible sur le site https://www.achat-hopital.com
Le pli déposé doit être complet et comprendra la liste des pièces indiquées dans le règlement de la consultation
Le pouvoir adjudicateur demande que les offres soient déposées contre récépissé ou envoyées par LRAR à l'adresse suivante : Ch. G. Marchant - direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - 134 route d'espagne - B.P. 65714 - 31057 Toulouse Cedex
Si les candidats optent pour la remise de leur offre par voie électronique, la remise des plis se fera sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://www.achat-hopital.com
Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017.

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