A proximité de Besset 09500 Ariege
Acheteur : Cté de Communes Pays de Mirepoix
1 chemin de la Mestrise
09500 Mirepoix
Tel : +33 561681302
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 19/10/2026  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme.

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/09/2026
JOUE - 629405-2026
629405-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
OJ S 177/2026 14/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Communes Pays de Mirepoix
Adresse électroniquejuriste@cc-paysdemirepoix.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
DescriptionÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Identifiant de la procédure7e43860f-6e19-48e6-98d9-7ee046f42f9e
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 chemin de la Mestrise  
VilleMIREPOIX
Code postal09500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
DescriptionÉlaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 chemin de la Mestrise  
VilleMIREPOIX
Code postal09 500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181927
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de Communes du Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté de Communes du Pays de Mirepoix
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement20004446900019
Adresse postale1 chemin de la Mestrise
VilleMirepoix
Code postal09500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquejuriste@cc-paysdemirepoix.fr
Téléphone+33 561681302
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement20004446900019
Adresse postale1 chemin de la Mestrise
VilleMIREPOIX
Code postal09 500
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquejuriste@cc-paysdemirepoix.fr
Téléphone0561681302
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ac55644-6ee4-4449-92ab-e96b374a79da  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/09/2026 11:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis629405-2026
Numéro de publication au JO S177/2026
Date de publication14/09/2026