1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM- SUITE MARCHE INFRUCTUEUX
Description: La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Identifiant de la procédure: 62989fdf-abd1-4484-bb6b-56ab9379b9d1
Avis précédent: 57c0ff2d-7727-4878-918b-af46b8f39625-01
Identifiant interne: MARCHE 2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MIREPOIX
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la Communauté de Communes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique Achat de Carburant
Description: Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la Communauté de Communes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix trois derniers barèmes généraux multiplié par quantité estimative annuelle
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 2 critères pondérés (prix 55% et qualité 45%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIANA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-004
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement: 200 044 469 00019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561681302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement: 20004446900019
Adresse postale: N°1 Chemin de la Mestrise
Ville: MIREPOIX
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PIANA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 911467702
Adresse postale: 7 place de l'hotel de ville
Ville: AULNEY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b9bf565b-8206-40c6-bf1a-fc1eec0e8223 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 341700-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
