1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Besse sur Issole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Description: Gestion et animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole
Identifiant de la procédure: af0b2f2e-5d4d-4296-b3db-bc593cf96881
Identifiant interne: CP-2026-03024/002AL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole.
Description: Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole.
Identifiant interne: CP-2026-03024/002AL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besse sur Issole
Code postal: 83890
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Besse sur Issole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Besse sur Issole
Organisation qui traite les offres: Commune de Besse sur Issole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Besse sur Issole
Numéro d’enregistrement: 21830018400015
Adresse postale: 15 boulevard Paul Bert
Ville: Besse sur Issole
Code postal: 83890
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494697004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81d6dc4c-d5f8-4151-8f3f-d6d260ac6110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 15:22:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295207-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
