1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCSMS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maintenance Préventive et Corrective CVC & de traitement d'eaux GCSMS les EHPAD publics du Val-de-Marne
Description: Le marché est régi par le présent cahier des clauses particulières et comprend les prestations suivantes : Maintenance Préventive et Corrective des systèmes énergétiques de Chauffage, de Ventilation, de Climatisation et de Traitement des Eaux du patrimoine du Groupement de Coordination Sociale et Médico-Sociale des EHPAD publics du Val-de-Marne (GCSMS94). Ces prestations sont définies dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat.
Identifiant de la procédure: 46a68d07-1888-4aec-a8f4-25dbe733ed25
Identifiant interne: DP MM CVC AO 001 24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : les prestations de traitement des eaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Description: prestations de traitement des eaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : les prestations de chauffage, ventilation
Description: prestations de chauffage, ventilation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : les prestations des climatiseurs et chambres froides
Description: prestations des climatiseurs et chambres froides
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCSMS
Numéro d’enregistrement: 13000409600017
Département: 94
Adresse postale: GCSMS les EHPAD Publics du Val de Marne 73 rue d'Etienne d'Orves
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France
Point de contact: GCSMS les EHPAD Publics du Val de Marne
Téléphone: 0149747134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f32eb812-de03-4727-b8fe-f29792670c68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 11:27:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 184064-2024
Numéro de publication au JO S: 62/2024
Date de publication: 27/03/2024
