Centrale des marchés
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat. II.1.2) Type de marché et lie...
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441336

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94880-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Syndicat Tri-Action
Bessancourt
M. le président
+33 134183018
95550
FRANCE
+33 134183010
Zone industrielle, route de Pierrelaye
sb.tri-action@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
M. le président
Syndicat Tri-Action
Bessancourt
+33 134183010
+33 134183018
95550
Zone industrielle, route de Pierrelaye
sb.tri-action@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ensemble du territoire du Syndicat Tri-Action (95).
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures , Services de gestion de données , Services de transmission de données , Services de fourniture de données , Fournitures électroniques
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
La collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles,
la collecte au porte à porte des emballages et papiers,
la collecte en porte à porte du verre,
la collecte en porte à porte des objets encombrants,
la collecte en porte à porte des déchets verts,
la collecte des points d'apport volontaire enterrés Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages et papiers et Verre
La collecte des points d'apport volontaire aériens Verre,
Le stockage du verre sur site, dans l'attente de la reprise du repreneur
La collecte des déchets des marchés et manifestations particulières,
la collecte des zones d'activités,
les collectes exceptionnelles
la collecte des encombrants sur appel téléphonique
le présent marché comporte 3 tranches conditionnelles:
Tranche Conditionnelle no1: Collecte des déchets verts d'avril à mi-décembre tous les quinze jours sur l'ensemble des communes.
Tranche Conditionnelle no2: Harmonisation de la fréquence de collecte des encombrants
tranche Conditionnelle no3: Identification dynamique des conteneurs, base de données et logiciel de gestion
quantités estimatives (tonnages 2014 et 2013)
Syndicat
Tonnages 2014
Ordures Ménagères Résiduelles: PAP: 29313,67 tonnes et PAV: 358,04 tonnes
collecte sélective: PAP: 4874,53 tonnes et PAV 46,04 tonnes
verre: PAP: 2662,9 tonnes et PAV: 56,68 tonnes
déchets végétaux: PAP: 7590,52 tonnes
encombrants: PAP: 2786,92 tonnes.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics. Des marchés complémentaires pourront être conclus dans les conditions fixées à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Le marché peut faire l'objet de reconductions cf. Ci-après.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 90 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance est accordée au Titulaire sauf renonciation de sa part stipulée dans l'acte d'engagement.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de ladite avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (Gapd).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres du Syndicat Tri-Action.
Avance: le montant de l'avance est égal à cinq pour cent de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée d'exécution du marché à considérer exprimée en mois. Le remboursement de cette avance s'effectue conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire à titre d'acompte ou de solde au titre des prestations objet du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant, toutes taxes comprises, du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché
les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables.
Le marché prévoit une clause incitative.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra transmettre:
-Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,
-les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
-Déclaration (ou Dc2) concernant chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisées par entreprise au cours trois derniers exercices disponibles.
-preuve d'assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
Déclaration mentionnant effectifs moyens annuels candidat et importance personnel encadrement pour chacune 3 dernières années,
présentation liste principales prestations fournies et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration de opérateur économique. Les prestations ou fournitures doivent être de même nature avec que celles du présent marché
la déclaration indiquant matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour exécution des prestations,
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidate peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle elle il se porte candidate,
indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres entreprise et notamment responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série Dc) mis en ligne par le Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Si documents fournis par candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés traduction en français certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Collecte 2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.4.2015
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La rubrique Ii.3 durée est complétée comme suit:
Le présent marché est conclu pour une durée de 66 mois, à compter de la date de démarrage du marché. Le titulaire dispose d'un délai de préparation allant de la notification du marché jusqu'à l'ordre de service de commencement effectif des prestations, lesquelles devront impérativement démarrer le 1.7.2015.
Le marché est reconductible deux fois pour une durée d'un an.
L'absence de reconduction ne fait pas naître de droit à indemnité au profit du Titulaire du marché. Le candidat sera informé de cette éventuelle reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant l'échéance de la période initiale du marché.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2 boulevard Hautil
+33 130173400
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy
95027
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
+33 130173459
2 boulevard Hautil
+33 130173400
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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