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Gardiennage du site de la déchèterie et du batiment administratif par maitre-chien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Gardiennage du site de la déchèterie et du batiment administratif par maitre-chien. II.1.2) Type de marché et lie...
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Gardiennage du site de la déchèterie et du batiment administratif par maitre-chien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170737

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237538-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bessancourt
+33 134183010
+33 134183018
FRANCE
Syndicat Tri-Action
M. Jean-Christophe Poulet
M. le président du Syndicat Tri-Action
zone industrielle route de Pierrelaye
95550
sb.tri-action@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

http://www.syndicat-tri-action.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bessancourt
+33 134183010
+33 134183018
FRANCE
Syndicat Tri-Action
Mme Sylvie Boutain
zone industrielle route de Pierrelaye
95550
sb.tri-action@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bessancourt
+33 134183010
+33 134183018
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__J6ZSxU6zR
Syndicat Tri Action
M. Jean-Christophe Poulet
M. le président
zone Industrielle - rue de Pierrelaye
95550
sb.tri-action@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Bessancourt
+33 134183010
+33 134183018
Syndicat Tri Action
M. Jean-Christophe Poulet
M. le président
zone Industrielle Route de Pierrelaye
95550
sb.tri-action@wanadoo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Gardiennage du site de la déchèterie et du batiment administratif par maitre-chien.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Déchèterie du Syndicat Tri-Action, 95550 Bessabncourt, FRANCE.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du marché est le gardiennage par maître-chien du site de la déchèterie et du bâtiment administratif du Syndicat Tri-Action. Cette mission comporte le gardiennage par maître-chien de ces équipements durant les heures de fermeture de la déchèterie, avec possibilité d'intervention d'urgence.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gardiennage
79713000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le nombre d'heures de gardiennage des équipements avec une prise de services une demi-heure avant l'heure de fermeture de la déchèterie et s'achevant à l'heure d'ouverture de la déchèteire est de 5 671h30 par an.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 27.12.2012. Fin 27.12.2014
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Syndicat ne demande pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations du présent marché seront financées par le budget du Syndicat Tri-Action, Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, Les prestations seront réglées mensuellement sur la base des services réellement exécutés. Le marché sera à prix ferme la première année et révisable pour les années suivantes à la date du 1er janvier, les règlements des marchés seront effectués par virements au compte du titulaire. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours maximum, -le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services de gardiennage réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel relatif aux services objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être au moins égal à 200 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Gardiennage 2013-2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour une durée maximum d'une fois une année. Dans l'hypothèse où le Syndicat ne souhaiterait pas reconduire le marché, le prestataire en sera expressément informé par écrit au minimum 3 mois avant l'échéance du marché. La durée totale et maximale du marché ne pourra donc excéder 2 ans. Le marché prend effet au 27.12.2012 à 17:30 et sera confirmé par ordre de service.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cergy Pontoise
+33 130173459
+33 130173400
FRANCE
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cergy Pontoise
+33 134173459
+33 134173400
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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