Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour les centrales de Guyane
II.1.2)Code CPV principal42612000 Centre d'usinage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
- Fourniture de petites pièces neuves
- Usinage / Réparation sur pièce existante
- Contrôle dimensionnel et géométrique d’une pièce existante
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 847 521.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour Degrad Des Cannes - Guyane
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42612000 Centre d'usinage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
Centrale de Degrad Des Cannes - Guyane
II.2.4)Description des prestations:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour Degrad Des Cannes
- Fourniture de petites pièces neuves
- Usinage / Réparation sur pièce existante
- Contrôle dimensionnel et géométrique d’une pièce existante
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
3 options de 12 mois chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour Petit-Saut - Guyane
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42612000 Centre d'usinage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
Centrale de Petit-Saut - Guyane
II.2.4)Description des prestations:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour Petit-Saut
- Fourniture de petites pièces neuves
- Usinage / Réparation sur pièce existante
- Contrôle dimensionnel et géométrique d’une pièce existante
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 415 402.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
3 options de 12 mois chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour Communes de l'Intérieurs - Guyane
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42612000 Centre d'usinage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:
Centrales des Communes de l'Intérieurs - Guyane
II.2.4)Description des prestations:
Prestation d'Usinage Mécanique et d'Ajustage pour les Communes de l'Intérieurs
- Fourniture de petites pièces neuves
- Usinage / Réparation sur pièce existante
- Contrôle dimensionnel et géométrique d’une pièce existante
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 683 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
3 options de 12 mois chacune
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
- 161 000 euros pour le lot n°1
- 147 000 euros pour le lot n°2
- 90 000 euros pour le lot n°3
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Le candidat doit démontrer de sa capacité à répondre aux prestations en fournissant sa liste de matériel (avec à minima une fraiseuse un tour).
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en
cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La zone d'intervention est située sur l’ensemble des sites du service production de EDF-SEI en Guyane, c’est-à-dire :
• La Centrale de Degrad des Cannes
• La Centrale de Petit-Saut
• Les Centrales des Communes de l’Intérieurs.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/01/2024
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
