Centrale des marchés
34 mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la conduite de la concertation publique et dossier de création en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement à Bessan 34 mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la conduite de la concertation publique et dossier de création en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement à Bessan mandat de delegatio...
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34 mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la conduite de la concertation publique et dossier de création en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement à Bessan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222176

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180855
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bessan.
Correspondant : M. le maire - robert Raluy, place de la mairie cs 20 001, 34550 Bessan, tél. : 04-67-00-81-81, télécopieur : 04-67-77-41-73, courriel : bessan@wanadoo.fr, adresse internet : http://ww.bessan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat de delegation de maitrise d'ouvrage pour la conduite de la concertation publique et dossier de création en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint Claude à Bessan.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : bessan, 34550 Bessan.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
enveloppe financière prévisionnelle à engager pour les études par le mandataire ( hors rémunération du mandataire et éventuels frais financiers liés au préfinancement des études par le mandataire) : 113 000 EUR ht
Délai de réalisation : 4 mois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance : 20 % du montant (T.T.C.) de l'enveloppe financière prévisionnelle définie soit : 27 030 EUR EUR versée dès l'entrée en vigueur du contrat de mandat pour répondre aux dépenses effectuées pour le compte du mandant. Le mandataire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Avance forfaitaire : le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Marché à prix global forfaitaire et unitaire ; prix révisable.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : 20 % du montant (T.T.C.) de l'enveloppe financière prévisionnelle définie soit : 27 030 EUR EUR
Avance forfaitaire
Délai de paiement : 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : candidature
Dc1 et Dc2
Il est préférable d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joint dans le dossier de consultation pour
présenter sa candidature : ces formulaires devront être complétés par les pièces indiquées ci-
dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Extrait de KBIS ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Extrait des trois derniers bilans
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Attestation d'assurance ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Organigramme de l'entreprise
-Justificatif des qualifications de l'entreprise et des intervenants dans la réalisation de la mission ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- coût de la mission : 30 % ;
- garantie financière : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-15.

Renseignements complémentaires .

Catégories de certificats admises

Les Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :

0.à l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter

Du 19 mai 2013) ;

1.à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou

2.à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou

3.à l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer

Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03 ...).

Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.

Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé Offre.

Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy

(où xy est le numéro du lot).

Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.Zip.

Ce fichier est inséré dans l'enveloppe unique mise à votre disposition

Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd ...).

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " copie de sauvegarde ".

L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.

Assistancepour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est :

04 92 90 93 27.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Valeur technique de l'offre : 60 %

Coût de la mission : 30 %

Garantie financière : 10 %

Chaque critère est noté sur 100.

La note technique est évaluée sur la base des références dans ce type mission, des connaissances du marché local, des moyens techniques et humains du candidat.

Le candidat doit produire dans son mémoire technique toutes les pièces justificatives utiles à évaluer son offre technique et ses garanties financières.

Une négociation pourra être engagées avec tous les candidats ayant remis une offre conforme au Cahier des Charges, dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article 1er du Code des marchés publics

Composition du dossier de consultation
- aAPC détaillant les règles de la consultation ;
- contrat de mandat valant acte d'engagement, cahier des charges et cahier des clauses administratives particulières ;
- rapport d'étude pour la réalisation du programme de l'éco quartier Saint Claude à Bessan ;
- dc1 ;
- dc2.

Presentation offre :

Contrat de mandat et annexes renseignés

Mémoire technique

Devis détaillé de l'ensemble de la mission.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr
Mais il peut être remis également gratuitement une version papier à chaque candidat qui en fait la demande auprès du service des marchés publics de la Mairie de Bessan.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier : envoi des candidatures et des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante
mairie de bessan / service des marches publics
M. le maire - place de la Mairie - cS 20 001 - 34550 BESSAN
l'enveloppe d'envoi et le pli indique la mention suivante :
" mandat de delegation de maitrise d'ouvrage
pour la conduite de la concertation publique et dossier de création en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat sur le secteur Saint Claude à Bessan "
Nom du candidat ou Noms du groupement et du mandataire:
" ne pas ouvrir "
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé aux heures d'ouverture au public:
Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h - 18h
Les transmissions électroniques sont autorisées sur la plateforme : www.marches-securises.fr
Formatspour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont : PDF
Si l'opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le Pouvoir Adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés
" largement disponibles " (ex. : Word 97-2003, Powerpoint 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi ...).
Virusil est ici rappelé, qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signaturela signature électronique n'est pas exigée. Le marché sera in fine signé par les parties sous forme papier.
- .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de bessan - directeur général des Services.
Correspondant : M. lalande, tél. : 04-67-00-81-87, télécopieur : 04-67-77-41-73, courriel : lalande.bessan@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de bessan - service des marchés publics.
Correspondant : Mme verna, tél. : 04-67-00-00-84, télécopieur : 04-67-77-41-73, courriel : bessan@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10

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