Centrale des marchés
34 concertation et dossier de création en vue de l'aménagement de l'écoquartier de Saint Claude pour le compte du SAEML Hérault Aménagement, à Bessan 34 concertation et dossier de création en vue de l'aménagement de l'écoquartier de Saint Claude pour le compte du SAEML Hérault Aménagement, à Bessan concertation et dossier de création en vue de l...
SAEML Hérault Aménagement 34098Montpellier a.sanchez@herault-amenagement.fr 0467409237
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34 concertation et dossier de création en vue de l'aménagement de l'écoquartier de Saint Claude pour le compte du SAEML Hérault Aménagement, à Bessan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481039

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23284
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEML Hérault Aménagement.
Correspondant : M. le maire ou son représentant, maître d'ouvrage : Commune de Bessan - place de la Mairie - cS 20001 - 34550 BESSAN Mandataire du maître d'ouvrage : Hérault Aménagement Parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères - cS 84268 34098 Montpellier Cedex 5 tél. : 04-67-40-92-00 télécopieur : 04-67-40-92-37 courriel : a.sanchez@herault-amenagement.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.herault.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : concertation et dossier de création en vue de l'aménagement de l'écoquartier de Saint Claude.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : commune de Bessan, 34550 Bessan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Commune de BESSAN souhaite engager une opération d'aménagement à vocation principale d'habitat sur environ 9 hectares dénommée " écoquartier de Saint-Claude ".
Autre renseignement : pas de prestations supplémentaires ou alternatives
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristique des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme actualisable par tranche. Le mois Mo est le mois de signature de l'offre de prix par le candidat.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. - PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : les études seront payées par le mandataire et le remboursement par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots, en cas de groupement il est souhaité un groupement solidaire.
Au sein d'un même lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, les offres concernées seront toutes déclarées irrégulières et seront rejetées.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelle.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration d'assurance pour les risques professionnels ; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13HA002.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou dématérialisées. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou HERAULT AMENAGEMENT.
34098 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-40-92-00, télécopieur : 04-67-40-92-37, courriel : a.sanchez@herault-amenagement.fr, adresse internet : http://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation (https://marches-publics.herault.fr) ou HERAULT AMENAGEMENT.
Correspondant : amandine SANCHEZ, parc Euromédecine II Bat D 109 rue Henri Noguères - cS 84268, 34098 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-40-92-00, télécopieur : 04-67-40-92-37, courriel : a.sanchez@herault-amenagement.fr, adresse internet : http://marches-publics.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation ou COPY SHOP.
parc Marcel Dassault 2 Place Charles Lindberg, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, tél. : 04-67-47-35-29, télécopieur : 04-67-69-02-89, courriel : production@copyshop.fr, adresse internet : http://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région Secrétariat Général pour les affaires interrégionales 30, rue Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Montpellier. Cette consultation peut faire l'objet du réfère spécifique prévu a article L. 551 - 1 du code de justice administrative. Le réfère précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en réfère suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du marché.
le préfet qui peut être saisi en ce sens par des candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerne dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative.
Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 etude urbaine.
l'étude sera réalisée par une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences suivantes : architecte-urbaniste (qui sera obligatoirement le mandataire du groupement), paysagiste, voirie et réseaux divers, circulation, environnement.
Phase de mission : AVP, dossier de création, concertation, orientations paysagères et architecturales, étude de circulation.
Lot(s) 2 etudes hydrauliques.
Etude réalisée par un bureau d'études spécialisé en hydraulique.
Phase de mission : AVP, dossier de création et concertation, dossier d'incidences Loi sur l'eau, étude hydraulique.
Lot(s) 3 etudes environnement.
Etude réalisée par un bureau d'études spécialisé en environnement et notamment étude d'impact.
Phase de mission : étude d'impact et concertation, bilan carbone, étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables.
Lot(s) 4 etude acoustique.
Etude réalisé par un bureau d'études spécialisé en acoustique.
Phase de mission : environnement sonore initial, niveau sonore en situation future, protections acoustiques.

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