1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bessan (34)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle
Identifiant de la procédure: bb153f06-d2d6-4a21-b566-3b0b80ac12cc
Identifiant interne: 2406
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: concours au sens de l’article L2125-1 du code de la commande publique. Il s’agit d’un concours restreint organisé en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique qui s’achève par le choix d’un ou de plusieurs lauréats. Le marché de maîtrise d’oeuvre sera ensuite négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec le ou les lauréats du concours, en application des articles R2172-2 et R.2122-6 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LAUREAT 2 CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ANCIENNE USINE RICARD
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle Dates limites: dépôt candidature : 07/05/2024 à 12h dépôt offre : 20/09/2024 à 8h
Identifiant interne: 2406LAUREAT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle . Le projet consiste en la reconversion du site de l'ancienne usine Ricard présentant un foncier d'une surface d'environ 16 000 m² et un patrimoine bâti d'environ 6 000 m² en surface de plancher (SDP). Il implique la démolition et le désamiantage des bâtiments inoccupés du site (environ 5 000 m² de surface de plancher); la construction neuve d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle disposant d'une surface d'évènementielle totale de 650 m² pour une surface totale de plancher estimée à 1 400 m²; cette salle comprend également une installation photovoltaïque ainsi qu’un gradin télescopique; l'étude du réaménagement de la totalité des espaces extérieurs et la réalisation d'une partie de ceux-ci; l'anticipation de futurs projets de la commune sur le site. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M EUR HT, valeur juillet 2023. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 3,5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires. Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Nécessité de la présence d'un architecte. Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3). Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus. En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2. Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2). La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse du projet au programme et organisation fonctionnelle
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, intégration du projet dans le site et prise en compte du volet mémoriel du site de l’ancienne usine
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Commune de Bessan (34)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LAUREAT1 CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ANCIENNE USINE RICARD
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle Dates limites: dépôt candidature : 07/05/2024 à 12h dépôt offre : 20/09/2024 à 8h
Identifiant interne: 2406LAUREAT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle . Le projet consiste en la reconversion du site de l'ancienne usine Ricard présentant un foncier d'une surface d'environ 16 000 m² et un patrimoine bâti d'environ 6 000 m² en surface de plancher (SDP). Il implique la démolition et le désamiantage des bâtiments inoccupés du site (environ 5 000 m² de surface de plancher); la construction neuve d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle disposant d'une surface d'évènementielle totale de 650 m² pour une surface totale de plancher estimée à 1 400 m²; cette salle comprend également une installation photovoltaïque ainsi qu’un gradin télescopique; l'étude du réaménagement de la totalité des espaces extérieurs et la réalisation d'une partie de ceux-ci; l'anticipation de futurs projets de la commune sur le site. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M EUR HT, valeur juillet 2023. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 3,5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires. Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Nécessité de la présence d'un architecte. Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3). Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus. En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2. Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2). La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse du projet au programme et organisation fonctionnelle
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, intégration du projet dans le site et prise en compte du volet mémoriel du site de l’ancienne usine
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Commune de Bessan (34)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: atelier d'architecture KING KONG
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET KING KONG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bessan (34)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASSELAC ROQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET PASSELAC ROQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Bessan (34)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bessan (34)
Numéro d’enregistrement: 21340031000016
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie CS 20001
Ville: Bessan
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467008181
Télécopieur: +33 467774173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: atelier d'architecture KING KONG
Numéro d’enregistrement: 397 815 671 00052
Adresse postale: Mandataire du groupement d'entreprises 353 boulevard Wilson
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556430869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PASSELAC ROQUES
Numéro d’enregistrement: 453 807 075 00032
Adresse postale: Mandataire du groupement d'entreprises 4 rue manuel
Ville: NARBONNE
Code postal: 11100
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: +33 468335743
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5506c15b-770d-447f-8747-70d20344b257 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 16:42:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755738-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
