1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bessan (34)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle
Identifiant de la procédure: 77358a28-09bb-4365-8b1e-5612b078fbdc
Identifiant interne: 2406
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d’œuvre se déroulant en deux phases: phase candidature où le jury du concours retient 3 candidats; phase offre où les candidats retenus remettent un projet. A l'issue de cette phase, le jury du concours sélectionne un ou plusieurs lauréats. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d’œuvre est attribué après une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats retenus.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1 2°, L. 2172-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Concours suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP, à laquelle participera le ou les lauréat(s) du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l’article R 2122-2 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
concours restreint de maîtrise d'oeuvre -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE ANCIENNE USINE RICARD
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle
Identifiant interne: 2406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Ville: BESSAN
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle . Le projet consiste en la reconversion du site de l'ancienne usine Ricard présentant un foncier d'une surface d'environ 16 000 m² et un patrimoine bâti d'environ 6 000 m² en surface de plancher (SDP). Il implique la démolition et le désamiantage des bâtiments inoccupés du site (environ 5 000 m² de surface de plancher); la construction neuve d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle disposant d'une surface d'évènementielle totale de 650 m² pour une surface totale de plancher estimée à 1 400 m²; cette salle comprend également une installation photovoltaïque ainsi qu’un gradin télescopique; l'étude du réaménagement de la totalité des espaces extérieurs et la réalisation d'une partie de ceux-ci; l'anticipation de futurs projets de la commune sur le site. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M EUR HT, valeur juillet 2023. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 3,5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires. Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Nécessité de la présence d'un architecte. Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3). Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus. En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2. Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2). La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité professionnelle
Description: La capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités techniques économiques et financières
Description: Les capacités techniques,économiques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d’affaires global des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse du projet au programme et organisation fonctionnelle
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité architecturale, intégration du projet dans le site et prise en compte du volet mémoriel du site de l’ancienne usine
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité technique et environnementale du projet
Critère:
Type: Qualité
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: 2 architectes DPLG, un urbaniste
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bessan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bessan (34)
Numéro d’enregistrement: 21340031000016
Département: 34
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie CS 20001
Ville: Bessan
Code postal: 34550
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467008181
Télécopieur: +33 467774173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Télécopieur: +33 467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0d128e9-75f5-4735-8fbe-f24c85b50112 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 15:23:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 193953-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
