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A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : SNCF RESEAU
20 rue de la Vilette
69003 LYON
Tel : +33 650797566
Secteurs d'activité
Matériel de levage et de manutention.

Portique manutention 25T zone expédition - EIV Moulin Neuf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2023
JOUE - 252936-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Pascale GARBATI
Courriel: pascale.garbati@sncf.fr
Téléphone: +33 620585343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Portique manutention 25T zone expédition - EIV Moulin Neuf

Numéro de référence: 2022DOS0843505
II.1.2)Code CPV principal
42410000 Matériel de levage et de manutention
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s’agit de l’acquisition de la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service d’un portique de manutention 25 tonnes sur la zone d’expédition de l’EIV de Moulin Neuf.

Ce portique sera installé en extérieur et évoluera, sur un chemin de roulement existant ayant une longueur utile d’environ 480m, au-dessus d’une zone de stockage de rails et d’éléments constitutifs d’appareils de voie, des voies ferrées, d’allées carrossables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42414000 Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
42414310 Portiques mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Etablissement Industriel Equipement (EIV) Moulin Neuf

II.2.4)Description des prestations:

La quantité est de 1 Portique de manutention de 25 tonnes

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 234-674477
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Portique manutention 25T zone expédition - EIV Moulin Neuf

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/04/2023