Centrale des marchés
2ème appel à projets 2018 - Chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu’à 1 000 tonnes équivalent pétrole par an) La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l’objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgog...
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2ème appel à projets 2018 - Chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu’à 1 000 tonnes équivalent pétrole par an)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4069649

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/18)
18-150268
JOUE (27/10/18)
474064-2018

Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-150268
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
région Bourgogne-Franche-Comté, Point(s) de contact : Direction Europe et rayonnement international, Besançon, F, Courriel : federfseenbourgogne@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.europe-bfc.eu//appelsaprojetsfederfse.htm
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.europe-bfc.eu//appelsaprojetsfederfse.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Région Bourgogne Franche-Comté, Point(s) de contact : DERI à l'attention de M. FRanck Rousselet, Besançon, F, Courriel : franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr, Code NUTS : FRC, Adresse internet : http://www.europe-bourgogne.eu/appelsaprojetsfederfse.htm, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2e appel à projets 2018 - Chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu’à 1 000 tonnes équivalent pétrole par an)
Numéro de référence : 2AAP1KTEP20182019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l’objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à " augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale ".Le présent appel à projet est ouvert à compter du 5 novembre 2018.Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté) : 28 juin 2019 17 heures.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l’objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à " augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale ".sur le territoire éligible du PO, soit dans l’un des 4 départements de la Bourgogne : Côte d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89).Le présent appel à projets concerne les opérations de mise de place de chaufferies automatiques au bois plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d’industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages) avec ou sans réseau de chaleur, délivrant une énergie en sortie de chaudière(s) bois jusqu’à 1000 TEP.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 5 novembre 2018 - Fin : 28 juin 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un deuxième appel à projets au titre de l’objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à " augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie régionale.
II.2.14)Informations complémentaires : Critères de notation : 1.Prix de la chaleur délivrée : 25%2.contenu de CO2 du kWh produit : 25%3.Taux de plaquettes forestières : 25%4.Taux d’EnR bois sur énergie totale produite : 25%Note éliminatoire : les projets qui n’obtiendront pasau moins 40/100 ne pourront prétendre au FEDER.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 juin 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Cet appel à projet est ouvert à compter du 5 novembre 2018.Date limite de dépôt des candidatures réceptionnées au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté) : 28 juin 2019 17 heures.Le dossier est communicable à toute entité qui en fait la demande par mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-après. Il est également téléchargeable sur :-https://www.europe-bfc.eu//appelsaprojetsfederfse.htm -sur la plateforme territoires numériques Bourgogne-Franche-Comtéhttps://marches.e-bourgogne.fr / sous la référence : 2aap1ktep20182019 Il peut être déposé :-Par voie électronique à : federfseenbourgogne@bourgognefranchecomte.fr- par courrier à Madame la PrésidenteConseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéDirection Europe et rayonnement internationalService po feder-fse Bourgogne4, square CastanCS 51857 / f - 25 031 BESANCON
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Besançon, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2018
Chargement en cours...

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