Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Accord-cadre à bons de commande de service d'entretien ménager et repurgation des ordures sur le patrimoine de l'Agence Val et Forêt de Logemloiret
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de service d'entretien ménager et repurgation des ordures sur le patrimoine de l'Agence Val et Forêt de Logemloiret
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Lot n°1 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 11 - Agence Val et Forêt
Lot n°1 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 11 - Agence Val et Forêt
Lot n°2 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 12 - Agence Val et Forêt
Lot n°2 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 12 - Agence Val et Forêt
Lot n°3 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 13 - Agence Val et Forêt
Lot n°3 - Entretien ménager-repurgation des ordures - Secteur 13 - Agence Val et Forêt
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Qualification amiante sous-section Iv : Pour tous les lots : En application de l'article R4412-139 du Code du Travail, une attestation de type Sous- Section Iv (compétence à traiter les risques potentiels liés à la présence d'amiante)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
la consultation à pour objet la mise en place d'un accord-cadre monoattributaire de service sans minimum avec un maximum en montant. Les montants estimatifs indiqués par lot correspondent aux montants maximum annuel du contrat.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat