Centrale des marchés
25 prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité du chru de Besançon 25 prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité du chru de Besançon prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité ...
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25 prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité du chru de Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19231

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
centre hospitalier régional et univers, dsha cellule des marchés 2, Place Saint-Jacques, à l'attention de Mme CENNI Amel-25030 Besançon Cedex. Tél. : 03-81-21-86-59. Courriel : aouldadda@chu-besancon.fr. Fax : 03-81-21-87-43.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : etablissement public de santé.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité du CHRU de Besançon.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la publicité des délégations de service public.
II.3) Objet de la délégation : prestation de photographie des nouveau-nés lors de leur séjour au sein de la maternité du CHRU de Besançon.

Domaine de la délégation : Autre : prestation de photographie au sein du service maternité

Durée de la délégation : 4
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : chru de Besançon, 25030 Besançon Cedex.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 120 000,0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22315000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014/28.
3) Critères d'attribution : Organisation des contacts avec les familles er modalités de la transaction commerciale (de la commande à la livraison): 35
Diversité des produits proposés aux parents, qualités ds supports: 25
Tarif des produits : 25
délai de livraison : 15.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 11 décembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ONLINE LABO
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, rue Charles Nodier-25044 Besançon Cedex. Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : 03-81-82-60-00. Fax : 03-81-82-60-01
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
CHRU de Besançon, direction des services hôteliers et des achats
cellule des marchés
2, place saint-jacques-25030 Besançon Cedex. Courriel : aouldadda@chu-besancon.fr. Tél. : 03-81-21-86-59. Fax : 03-81-21-87-43.

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