Centrale des marchés
place du huit septembre 1944 - suppression de la fontaine vauban Place du huit septembre 1944 - Suppression de la fontaine VAUBAN adresse : 2 rue Mégevand correspondant : M. FOUSSERET Jean-Louis, Maire cp : 25034 designation : Ville de Besançon ville ...
Ville de Besançon 25034Besancon cedex
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Place du huit septembre 1944 - suppression de la fontaine vauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4271157

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/19)
19-10941
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-10941
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Maire, 2 rue Mégevand 25034 Besancon Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : place du huit septembre 1944 - suppression de la fontaine VAUBAN.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 44113120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC21.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 2321 - travaux de terrassement courant en milieu urbain;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles NODIER 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

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