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Remplacement de vérins de portes d'écluses, de vérins de vanne papillon et de vérins de vanne guillotine remplacement de tuyauterie sur le Canal du Rhône au Rhin (dépt 25 et 39) Remplacement de vérins de portes d'écluses, de vérins de vanne papillon et de vérins de vanne guillotine remplacement de tuyauterie sur le Canal du Rhône au Rhin (dépt 25 et 39) remplacement de vér...
Voies navigables de France 25019Besançon christelle.valcin@vnf.fr 0381250031
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Remplacement de vérins de portes d'écluses, de vérins de vanne papillon et de vérins de vanne guillotine remplacement de tuyauterie sur le Canal du Rhône au Rhin (dépt 25 et 39)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694174

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-85257
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-85257
Départements de rappel : 69
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Christelle VALCIN, Chargée d'étude, bureau d'étude de Besançon moulin St Paul 18, avenue Gaulard Bp429 25019 Besançon Cedextél. : 03-81-25-00-49télécopieur : 03-81-25-00-31courriel : christelle.valcin@vnf.fr.

Objet du marché : remplacement de vérins non iso par des vérins iso de porte, de vanne papillon et de vanne guillotine.
remplacement de la tuyauterie des vérins.
marché à bon de commande reconductible 2 fois
.
Lieu d'exécution et de livraison: écluses du Canal du Rhône au Rhin (dépt 25 et 39).

Caractéristiques principales : 
remplacement de vérins non iso par des vérins iso des portes, de vanne papillon et de vanne guillotine.
remplacement de la tuyauterie des vérins.
marché à bon de commande reconductible 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sur 3 ans, remplacement de 32 vérins de porte, de 24 vérins de vanne papillon et de 8 vérins de vanne guillotine.
sur 3 ans, remplacement d'environ 613ml de tuyauterie inox et de 100ml de tuyauterie electrozinguée.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie à hauteur de 5% est exercée par le comptable à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée sur le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
les prix sont fermes révisables.
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
les travaux seront financés à 100% VNF sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé est de nature solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ne seront pas admises: -les candidatures qui ne sont pas recevables en application des art 43; 44 et 44-1 du Cmp; -Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'art 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence; -les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Pour l'examen des garanties techniques, il sera tenu compte, le cas échéant, des carences constatées lors du déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour le maître d'ouvrage au cours des 5 dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire technique et notamment les caractéristiques des vérins qui seront utilisés, du sopaq et du sopae : 60 %;
     - le critère prix sera apprécié au vu du bordereau des prix et du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1004-BEB.

Renseignements complémentaires : tribunal compétent en cas de recours:
tribunal Administratif de Lyon
Palais des Juridictions Administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon
Tel: 04 78 14 10 10; télécopieur:04 78 14 10 65; courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France Direction territoriale rhône saône - Cellule commande Publique.
 2, rue de la Quarantaine,  69321 Lyon Cedex 5,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102685&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Voies navigables de France Bureau d'étude de Besançon.
 Correspondant : Mme Christelle Valcin,  moulin St Paul 18, avenue Gaulard Bp429,  25019 Besançon Cedex, tél. : 03-81-25-00-49, télécopieur : 03-81-25-00-31, courriel : christelle.valcin@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France Subdivision de Dole.
 Correspondant : M. Alexandre Anstett,  2, rue du Général Béthouart ZI et Portuaire Bp83,  39108 Dole Cedex, tél. : 06-30-41-80-90, télécopieur : 03-84-70-80-06, courriel : alexandre.anstett@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France Bureau d'étude de Besançon.
 Correspondant : Mme Christelle Valcin,  moulin St Paul 18, avenue Gaulard Bp429,  25019 Besançon Cedex, tél. : 03-81-25-00-49, télécopieur : 03-81-25-00-31, courriel : christelle.valcin@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102685&orgAcronyme=d4t.
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