Centrale des marchés
Réalisation d'une Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de Planoise à Besançon Réalisation d'une Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de Planoise à Besançon - Impact du projet de résidentialisation d...
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Réalisation d'une Evaluation d'Impact sur la Santé (EIS) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de Planoise à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5150470

Date de clôture estimée : 10/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/01/20)
20-9603
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-9603
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Maire, 2, rue Mégevand 25034 Besancontél. : 03-81-61-50-50télécopieur : 03-81-61-50-99courriel : besancon@besancon.fr adresse internet : http://www.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Objet du marché : réalisation d'une Evaluation d'impact sur la Santé (Eis) du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru) du quartier de Planoise à Besançon - impact du projet de résidentialisation d'immeubles sur les déterminants de santé.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Besançon, 25000 Besancon.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : méthodologie, organisation et moyens pour la réalisation de la prestation : 40 %;
     - valeur technique : expériences de prestations similaires, qualification du personnel affecté à la réalisation de la prestation : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Besançon Service courrier 2 rue Mégevand 25034 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex 3 Tél : 0381826000 Télécopie : 0381826001 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://besancon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://besancon.marche-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://besancon.marche-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://besancon.marche-securises.fr.
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