Centrale des marchés
mission d'AMO sur les conditions d'exploitation et d'organisation du reseau de chaleur de planoise et des hauts du chazal - etude juridique, technique et financière. à Besançon MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES CONDITIONS D'EXPLOITATION ET D'ORGANISATION DU RESEAU DE CHALEUR DE PLANOISE ET DES HAUTS DU CHAZAL A BESANCON - Etude juridique, technique et fina...
Ville de Besançon 25034Besançon
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Mission d'AMO sur les conditions d'exploitation et d'organisation du reseau de chaleur de planoise et des hauts du chazal - etude juridique, technique et financière. à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702530

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-146468
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-146468
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Maîtrise de l'energie 25034 Besançon Cedex adresse internet : http://marches.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage sur les conditions d'exploitation et d'organisation du reseau de chaleur de planoise et des hauts du chazal a besancon - etude juridique, technique et financière.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR431.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission AMO sur les plans techniques, économiques, juridiques et financiers sur les conditions futures d'exploitation du réseau de chaleur de Planoise et du Haut du Chazal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission sera décomposée en 1 tranche ferme (comportant 2 phases) et 4 tranches conditionnelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références d'opérations d'importance et de complexité équivalente : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation et l'organisation de réseaux de chaleur
- ingénierie financière des délégations de service public
- ressources humaines (maîtrise des contrats de travail de tout type et organisation de service)
- assistance et conseil juridique aux collectivités locales en matière de délégations de service public.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les compétences juridiques ne pourront être apportées que par un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine des D.S.P., selon les dispositions de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971. En outre si ces compétences sont apportées par un avocat, celui-ci sera obligatoirement co-traitant et ne pourra pas être sous-traitant de l'équipe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : organisation de l'équipe (moyens humains, compétences, nombre de jours passés) 20%, méthodes de travail particulières 30%, nombre de réunions de travail et visites à l'initiative du candidat 10%. : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MEAB13.

Renseignements complémentaires : l'avis d'appel à la concurrence et le dossier de consultation sont publiés sur www.marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres sous support papier ou transmission électronique : www.marches.grandbesancon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Besançon Département Architecture et Bâtiments.
 Correspondant : cécile PEREZ-MARTIN,  25034 Besançon Cedex, , courriel : cecile.perez-martin@besancon.fr,  adresse internet : http://marches.grandbesancon.fr.
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