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Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de Besançon adresse : 2 rue Megevand fax : (+33) -03-84-41-55-47 ville : Besançon correspondant : M Le Maire ...
Ville de Besançon 25000Besançon 03 84 41 55 47
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Maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441541

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94802-2015
BOAMP (16/03/15)
15-37374
Département(s) de publication : 25 Annonce No 15-37374 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Besançon, 2 rue Megevand, à l'attention de m le maire, F-25000 Besançon. Tél. (+33) 03 81 41 55 41. Fax (+33) 03 84 41 55 47. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches.grandbesancon.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Besançon, 2 rue Megevand, à l'attention de jerôme DUCHER, F-25000 Besançon. Tél. (+33) 03 81 41 55 41. Fax (+33) 08 81 41 55 47. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Besançon, 2 rue Megevand, F-25000 Besançon. Tél. (+33) 03 81 41 55 41. Fax (+33) 03 81 41 55 47. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Besançon, 2 rue Megevand, F-25000 Besançon. Tél. (+33) 03 81 41 55 41. Fax (+33) 03 81 41 55 47. Adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS FR431 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de Besançon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200 , 31625100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de Besançon : Maintenance préventive et corrective de l'ensemble des dispositifs constituant les installations de sécurité incendie de catégorie A et B de la Ville de Besançon et répartis sur 24 sites. Ce marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires : Prestations à prix forfaitaire : - maintenance préventive des équipements d'alarme incendie et des systèmes de désenfumage lorsqu'ils sont asservis à l'alarme. Prestations à prix unitaires : - maintenance corrective des équipements d'alarme incendie et de désenfumage. Emission de bons de commandes sans minimum ni maximum pour la maintenance corrective. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du code des marchés publics). II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juin 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2018. Information sur les lots LOT n o 01 intitulé : Maintenance des équipements de marque CHUBB 1) Description succincte Maintenance des équipements de marque CHUBB 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 31625100. 3) Quantité ou étendue 14 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juin 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Maintenance des équipements de marque SIEMENS 1) Description succincte Maintenance des équipements de marque SIEMENS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 31625100. 3) Quantité ou étendue 5 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juin 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : Maintenance des équipements de marque DEF 1) Description succincte Maintenance des équipements de marque DEF 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 31625100. 3) Quantité ou étendue 3 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juin 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 04 intitulé : Maintenance des équipements de marque FINE SECURE et NUGELEC 1) Description succincte Maintenance des équipements de marque FINE SECURE et NUGELEC 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 31625100. 3) Quantité ou étendue 2 sites 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juin 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire et prix unitaires Modalités de variation des prix : révision annuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours Modalités de financement : ressources propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services (cv), Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : - une habilitation pour la maintenance de niveau III et l'agrément du fabricant pour la maintenance de niveau IV des centrales incendie de la marque du lot correspondant au sens de la norme Nfs-61-931, si le candidat ne dispose pas de ces documents il devra justifier de cette capacité à l'aide d'un autre opérateur économique (groupement d'entreprise ou sous-traitance). -Certification Qualifelec Cf2 ou références équivalentes (interventions courant faible) -Certification Qualibat 5442 ou APSAD I7/F7 (maintenance d'équipements de désenfumage) ou références équivalentes. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DAB008. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 avril 2015 - 17:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation est disponible à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr Ce dossier pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante : Ville de Besançon Département architecture et bâtiment 2 rue Megevand 25034 Besançon Cedex Fax : 03-81-41-55-47. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 ru Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta@juradm.fr . Tél. (+33) 03 81 82 60 00. Fax (+33) 03 81 82 60 01. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta@juradm.fr . Tél. (+33) 03 81 82 60 00. Fax (+33) 03 81 82 60 01. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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