Centrale des marchés
fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite 25 Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, au profit de la Ville, à Besançon ville : Besançon Cedex. lie...
Ville de Besançon 25034Besançon
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Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692569

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-81818
JOUE (11/05/13)
155023-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, voirie et Déplacements 2,rue Mégevand, à l'attention de mr le maire, F-25034 Besançon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Besançon, voirie Déplacements 2 rue Mégevand, contact : Mme Cécile CAYOT tel : +33 0381878529 email : cecile.cayot@besancon.fr M Philippe NAMBOT tel: +33 0381615146 email : philippe.nambot@besancon.fr, F-25034 Besançon Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Besançon, voirie Déplacements 2 rue Mégevand, F-25034 Besançon Cedex. URL : http://www.marches.grandbesancon.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Besançon, bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0 2 rue Mégevand, F-25034 Besançon Cedex. URL : http://www.marches.grandbesancon.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbesançon, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 144.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400 - PA01, 45215500 - PA01,50760000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : entre 6 et 13 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 144(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Pour la présentation de la candidature aucune forme de groupement ne peut être imposée à l'opérateur économique. Toutefois, le groupement peut être contraint d'assurer sa transformation lorsque le marché lui a été attribué et si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utlisation de ce document);
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services, objet du présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat fournira en outre, si tel est le cas, une liste de ses principaux mobiliers urbains (sanitaires) référencés et implantés dans les zones Plan de Sauvegard et de Mise en Valeur des villes françaises ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique et qualité de l'offre/ sous-critères : pertinence et qualité de la description technique des sanitaires, de leur fonctionnement et optimisations des caractéristiques environnementales : 60 %--pertinence des moyens humains et matériels que le candidat entend affecter à la réalisation des prestations et de leur organisation:30 %-pertinence et qualité de la méthode d'éxécution que le candidat entend adopter pour les prestations:10 %
Pondération : 25.
3. esthétisme et intégration du mobilier/ sous-critères:volumétrie et intégration du mobilier dans le paysage urbain bisontin : 40 %-qualité des matériaux (robustesse ,facilité d'entretien):40-%-ergonomie,décors intérieurs et extérieurs (couleur,éclairage) : 20 %
Pondération : 15.
4. délais d'intervention liés à la maintenance et à l'entretien du sanitaire/ sous-critères:délai 1 : délai d'intervention pour correction de conformité liée à la propreté : 20 % -délai 2 : délai d'intervention pour le diagnostic et/ou pour la remise en état suite à des pannes ou actes de vandalisme mineurs : 40 %-délai 3 : délai d'intervention, après diagnostic, pour la remise en état suite à des pannes ou actes de vandalisme majeurs : 40 %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - format Word (".doc")
- format Acrobat (".pdf") ;
- format Excel (".xls")
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta.besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 8 1 82 6 0 00. Fax : (+33) 03 8 1 82 6 0 01
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta.besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 8 1 82 6 0 00. Fax : (+33) 03 8 1 82 6 0 01
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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