Centrale des marchés
Fourniture de matériels de relève de compteurs d'eau Fourniture de matériels de relève de compteurs d'eau fourniture de matériels de relève de compteurs d'eau - installation et maintenance ville : Besançon lieu : mairie de Besançon Distribution e...
Ville de Besançon 25034Besançon
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Fourniture de matériels de relève de compteurs d'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743695

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115748
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 13-115748
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant :  M. le maire, distribution eau potable 94 avenue Georges Clémenceau 25034 Besancon Cedex.

Objet du marché : fourniture de matériels de relève de compteurs d'eau - installation et maintenance.
Lieu de livraison : voie : 25000.

Caractéristiques principales : 
fourniture d' appareils de relèves de compteurs d'eau manuels ou radio, installation et interfaçage avec le logiciel de gestion commerciale et maintenance du système. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. En complément de l'article 11.8.3 du CCAG-FCS, le titulaire dispose d'un délai de 10 jours pour contester une éventuelle rectification faite sur sa demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, la rectification est réputée acceptée par le titulaire.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par ressources propres et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DEA019.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par référence à l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Besançon souhaite obtenir toutes informations quant à l'origine et aux conditions de travail dans lesquelles ont été fabriqués les produits objet de la présente consultation. Ces informations seront délivrées par le candidat dans les conditions précisées dans le CCTP. Elles ne constituent pas un critère de jugement des offres. . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats classiquement utilisés (pdf, doc, xls...). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Besançon Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0 2 rue Mégevand,  25034 Besancon Cedex,  adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Nelly Escoto - 03 81 61 52 02,  mairie de Besançon Distribution eau potable 94 avenue Georges Clémenceau,  25000 Besançon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Thierry XOUILLOT - 03 81 87 82 32,  mairie de Besançon Distribution eau potable 94 avenue Georges Clémenceau,  25000 Besançon.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Besançon Distribution eau potable 94 avenue Georges Clémenceau,  25034 Besancon Cedex,  adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
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