Centrale des marchés
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) 25 fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes ville de Besançon pays : F- ville : Besançon code_postal : 25000 lieu : ville de besancon, c.c.a.s. (Groupement de commande...
Ville de Besançon 25000Besançon bruno.meillet@besancon.fr
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Archive

Fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.)

Marché public ou privé
Référence du marché : 822143

Date de clôture estimée : 22/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/13)
13-156760
JOUE (14/09/13)
308529-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, ville de besancon, c.c.a.s. (Groupement de commandes) Direction de l'education 2 rue Mégevand, à l'attention de mr le maire, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 1 03 81 61 52 63. E-mail : bruno.meillet@besancon.fr. Fax : (+33) 1 03 81 50 25 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.besancon.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de besançon, bureau du courrier Entrée C Niveau 0, 2 rue Mégevand, F-25034 Besançon. URL : http://www.marches.grandbesancon.fr/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS de la ville de besancon, 9 rue picasso, F-25000 Besancon
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 C rue albert thomas et rue de Séchal, 25000 Besancon.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.). Marché fractionné à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Besançon et du C.C.A.S. Le coordonnateur du marché est la Ville de Besançon. Lieu d'exécution : Besançon. Période d'exécution : du 1/01/2014 au 31/12/2014. Environ 5 300 repas/jour en liaison chaude (Ville de Besançon : Restauration scolaire - 4 500 repas/jour, Crèches collectives - 450 repas/jour, C.C.A.S. : Logements foyers - 350 repas/jour). Modalités d'attribution des lots : par marchés séparés. Répartition des fournitures constituant les lots 5, 6, 7, 11, 19, 23, 24 et 25 entre au moins 3 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, la même fourniture ne pouvant être attribuée à plusieurs fournisseurs. Autres lots attribués dans leur totalité. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 28 lots comme suit :
lot 1 - viande fraîche de veau 69 000 EUR
lot 2 - viande fraîche de boeuf 72 000 EUR
lot 3 - viande fraîche de porc 12 000 EUR
lot 4 - viande fraîche d'agneau 30 000 EUR
lot 5 - poisson frais et dérivés 43 000 EUR
lot 6 - produits avicoles et cunicole frais 125 000 EUR
lot 7 - charcuterie fraiche et traiteur 74 000 EUR
lot 8 - pomme, poire et compote fraiche BIO 20 000 EUR
lot 9 - yaourts (dont yaourts Bio)41 000 EUR
lot 10 - fromages portions individuelles 61 000 EUR
lot 11 - prod. Laitiers divers (dont fromage frais bio)-ovoproduits 180 000 EUR
lot 12 - fruits et légumes frais 62 000 EUR
lot 13 - légumes épluchés ultra-frais 25 000 EUR
lot 14 - salade verte 4ème gamme 18 000 EUR
lot 15 - légumes et fruits 4ème gamme 45 000 EUR
lot 16 - légumes 5ème gamme 12 000 EUR
lot 17 - légumes et fruits surgelés 96 000 EUR
lot 18 - poissons filets et dérivés surgelés 137 000 EUR
lot 19 - viandes surgelées 68 000 EUR
lot 20 - viande cuite 8 000 EUR
lot 21 - pâtisseries surgelées 22 000 EUR
lot 22 - pain bio et non bio / Galette des rois 101 000 EUR
lot 23 - viennoiseries et tartes salées surgelées 22 000 EUR
lot 24 - conserves - epicerie - corps gras 145 000 EUR
lot 25 - autres produits BIO et commerce équitable 19 000 EUR
lot 26 - biscuiterie artisanale 9 000 EUR
lot 27 - vins et spiritueux 10 000 EUR
lot 28 - glaces 1 200 EUR.

Valeur estimée hors TVA : 1 527 200 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche de veau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 69 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche de boeuf
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15111100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 72 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche de porc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15113000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraîche d'agneau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15115100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Poisson frais et dérivés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15243000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 43 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits avicoles et cunicoles frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15112100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 125 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuterie fraîche et traiteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15131120.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 74 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Pomme, poire et compote fraîche BIO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15332140.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Yaourts (dont yaourts BIO)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 41 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Fromages portions individuelles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15551300.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 61 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15500000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 180 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et légumes frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 62 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes épluchés ultra-frais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 25 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Salade verte 4ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331140.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 18 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes et fruits 4ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 45 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes 5ème gamme
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Légumes et fruits surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15331170.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 96 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons filets et dérivés surgelés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15220000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 137 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Viandes surgelées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 68 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande cuite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15130000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 8 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé :
1) Description succincte :
Pâtisseries surgelées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 22 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé :
1) Description succincte :
Pain bio et non bio / Galette des rois
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15812100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 101 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé :
1) Description succincte :
Viennoiseries et tartes salées surgelées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15896000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 22 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé :
1) Description succincte :
Conserves - Epicerie - Corps gras
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 145 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé :
1) Description succincte :
Autres produits BIO et commerce équitable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 19 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé :
1) Description succincte :
Biscuiterie artisanale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15820000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 9 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé :
1) Description succincte :
Vins et spiritueux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 10 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé :
1) Description succincte :
Glaces
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15981310.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 1 200 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget principal (ressources propres). Paiement : par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur présentation de relevés de factures décadaires ou mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : référentiels écologiques reconnus en ce qui concerne les produits " bio " ou tout autre document équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des produits
Pondération : 45.
2. conditions de livraison (respect des contraintes exigées)
Pondération : 25.
3. prix
Pondération : 20.
4. performance environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Autres informations : certains lots sont mono-attributaires et d'autres multi-attributaires ;
Retrait du dossier de consultation :
Soit retrait par voie électronique :
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Soit retrait sur support papier :
Adresse : cuisine centrale, 3 C rue Albert Thomas, 25000 BESANCON - tél 03 81 61 52 63 - télécopieur 03 81 50 25 76.
Conditions d'envoi ou de remise des plis :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches.grandbesancon.fr/.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Important : les candidats sont informés qu'un délai de plusieurs jours pourra être nécessaire pour qu'ils puissent demander et obtenir le certificat électronique obligatoire pour pouvoir ensuite déposer une offre par voie électronique. Envoi ou dépôt sur support papier à l'adresse suivante : Mairie de Besançon, bureau du courrier - entrée C - niveau O, 2, rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 81 82 60. Fax : (+33) 1 03 81 82 60
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
Tél : +33 103818260 Fax : +33 103818260
E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2013.

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