Diagnostic ethno-social - quartier politique de la ville grette, immeubles du 13,27 et 29 rue brulard - npru d'intérêt régional à Besançon

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-136852
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, 2 rue Mégevand 25034 Besançontél. : 03-81-61-51-21télécopieur : 03-81-61-59-75courriel : secretariat.urbanisme-habitat@besancon.fr adresse internet : http://www.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr;.

Objet du marché : diagnostic ethno-social - quartier politique de la ville Grette, immeubles du 13,27 et 29 rue Brulard - nPRU d'intérêt régional.
Lieu d'exécution : besançon.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Besançon souhaite réaliser un diagnostic social qualitatif, qui doit définir les orientations de la gestion sociale des populations logeant sur ce site. Ce diagnostic doit permettre de préciser :
- les orientations de la gestion sociale du projet urbain et les moyens nécessaires pour donner du contenu et une forme à la concertation et au dialogue avec les habitants
- les modalités d'accompagnement des habitant dans le cadre de ces mutations, tant au niveau :
- des parcours résidentiels induits par les relogements
- que de l'accompagnement de ceux résidant sur site pendant la phase transitoire
- l'offre de logement (existante et neuve) à mobiliser, en typologie, en qualité, en localisation, en niveaux de loyer, dans un objectif de mixité sociale et de qualité des parcours résidentiels
- les modalités de gestion des relogements
- le contenu, les conditions et les modalités de mobilisation des acteurs, nombreux et divers, à intervenir sur ce quartier, dans la perspective de la co-construction et de l'animation d'un projet social accompagnant le processus de renouvellement urbain.
Besançon s'inscrit dans un marché plutôt détendu, qui peut faciliter les relogements (en nombre et en temps), mais qui présente paradoxalement le risque d'en limiter la portée qualitative en termes de parcours résidentiels (localisation, qualité des logements, mixité). Dans ce contexte, la question de la fonction de l'offre de logements sociaux en réponse à des besoins de relogements et d'accueil des ménages à faibles ressources ou de grandes familles se pose avec une particulière acuité. De ce fait une attention particulière devra être accordée à la dimension qualitative du diagnostic
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon par ressources propres et subventions.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prise en compte des enjeux et qualité de la méthode proposée : 50 %;
     - délai d'exécution : 25 %;
     - prix : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, hors validation.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une personne ou d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2015.