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désignation d'un expert d'assuré à Besançon désignation d'un expert d'assuré url : http://www.marchesgrandbesancon.fr adresse : 2 rue Mégevand cp : 25034 fax : (+33)3-81-61-50-99 tel : (+33)3-81-61-50-50 correspondant : M Le Mai...
Ville de Besançon 25034Besançon madeleine.lhomme@besancon.fr 03 81 61 50 99
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Désignation d'un expert d'assuré à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698687

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-141950
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-141950
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : m le maire, 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex, tél. : (+33)3-81-61-50-50, télécopieur : (+33)3-81-61-50-99, courriel : madeleine.lhomme@besancon.fr adresse internet : http://www.marchesgrandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchesgrandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désignation d'un expert d'assuré.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution : territoire du Grand Besançon, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique
Désignation d'un expert d'assuré pour assister la Ville de Besançon, la CAGB et le C.C.A.S. De Besançon dans les domaines suivants :
- assistance des entités lors de la survenance de sinistres affectant le patrimoine assuré. Cette assistance, tant financière que juridique, portera sur l'estimation des dommages, l'interprétation du contrat ainsi que sur les relations avec les experts et les compagnies d'assurance,
- assistance des entités assurées dans les recours à exercer pour les sinistres inférieurs à la franchise de leurs contrats d'assurance dommages aux biens respectifs,
- assistance des entités assurées dans les recours à exercer dans le domaine de la garantie décennale.
Le recours au titulaire du marché se fera à la seule initiative des entités signataires, sans que le titulaire ne puisse réclamer quoi que ce soit, si aucune commande n'est passée au cours d'une année civile donnée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée aux attributaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critèrespondération
Tarification des interventions au regard du bordereau des prix unitaires50 %
Valeur technique au vu de la note méthodologique50 %


Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 4 candidats ayant remis les offres les mieux classées.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. La participation aux négociations ne donnera lieu à aucune indemnité. A l'issue de cette phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre. Celle-Ci marquera le nouveau point de départ du délai de validité des offres.
La négociation sera orale par le biais d'invitation des candidats dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Les offres irrégulières ou inacceptables ne seront pas écartées de la négociation.
En tout état de cause, une offre qui serait arrivée hors délai sera retournée à son expéditeur et ne fera quant à elle pas partie de la négociation.

Les offres les mieux classées seront donc retenues à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Besançon.
 Correspondant : madeleine Lhomme,  2 rue Mégevand,  25034 Besançon Cede, , tél. : (+33)3-81-61-59-97, , télécopieur : (+33)3-81-61-50-99, , courriel : madeleine.lhomme@besancon.fr,  adresse internet : http://www;marchesgrandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : (+33) 3-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

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