Centrale des marchés
CREATION D'ASCENSEURS EXTERIEURS (Ad'aP) DE DEUX GROUPES SCOLAIRES Numéro de la consultation : 2021-TX-PATR-0069 CREATION D'ASCENSEURS EXTERIEURS (Ad'aP) DE DEUX GROUPES SCOLAIRES designation : Ville de Besançon fax : 03-81-61-50-99 correspondant : Mme VIGN...
Ville de Besançon 25034BESANCON besancon@besancon.fr 03 81 61 50 99
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CREATION D'ASCENSEURS EXTERIEURS (Ad'aP) DE DEUX GROUPES SCOLAIRES

Marché public ou privé
Référence du marché : 5958589

Date de clôture estimée : 15/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-36419
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-36419
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Maire, 2, rue Mégevand 25034 Besancon, tél. : 03-81-61-50-50, télécopieur : 03-81-61-50-99, courriel : besancon@besancon.fr adresse internet : http://www.besancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-tx-patr-0069 creation d'ascenseurs exterieurs (Ad'Ap) de deux groupes scolaires.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45110000
45000000
45313100.
Lieu d'exécution : groupe Edouard Herriot - 4, Rue du BARLOT Groupe Pierre et Marie Curie - 29, Rue des ROSES, 25000 Besancon.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de création d'ascenseurs en vue de la mise en accessibilité des groupes scolaires Edouard Herriot et Pierre et Marie Curie à Besançon Les prestations des lots 3 et 4 comprennent par ailleurs une prestation de maintenance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2021-tx-patr-0069 creation d'ascenseurs exterieurs (Ad'Ap) de deux groupes scolaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s) ascenseurs herriot, ascenseurs curie et des prix unitaires pour le(s) lot(s) gros œuvre herriot, gros œuvre curie. Prix actualisables. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant les destinataire, montant, époque, lieu d'exécution; Certificat de qualification ascensoriste pour les lots 3 et 4; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux formats natifs La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-tx-patr-0069 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ontdéjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Il convient de prendre contact avec Cédric GROS (06 13 44 96 64) pour les lots 1 et 2 Démolition gros oeœuvre maçonnerie et Frédéric DEVILLERS (06 47 07 72 03) pour les lots 3 et 4 Ascenseurs.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besancon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
gros œuvre herriot
Durée :  119 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45000000
45110000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 2. -
gros œuvre curie
Durée :  119 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45000000
45110000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 3. -
ascenseurs herriot
Durée :  35 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur, Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 4. -
ascenseurs curie
Durée :  35 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Ascenseur, Démolition, Gros œuvre, Maçonnerie
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