Centrale des marchés
Accord-cadre alloti relatif à des prestations de restauration des collections de peintures des musées du centre de besançon. Accord-cadre alloti relatif à des prestations de restauration des collections de peintures des musées du centre de Besançon. cp : 25000 correspondant : Mme VIGNOT Anne, Maire url : http://ma...
Ville de Besançon 25000Besançon
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Accord-cadre alloti relatif à des prestations de restauration des collections de peintures des musées du centre de besançon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5539201

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/08/20)
20-95202
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-95202
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
 Correspondant : Mme VIGNOT Anne, Maire, 02 rue de mégevand 25000 Besançon adresse internet : http://marches.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre alloti relatif à des prestations de restauration des collections de peintures des musées du centre de Besançon.
CPV - Objet principal : 92521210.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est passé avec un montant minimum annuel de 5 000euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 50 000euros (H.T.) pour le lot 1 "restauration de peintures sur toile"; et avec un montant minimum annuel de 5 000euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 20 000euros (H.T.) pour le lot 2 "restauration de peintures sur bois et cuivre".

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre est alloti de la façon suivante :
Lot no1 : restauration de peintures sur toile
Lot no2: restauration de peintures sur bois et cuivre
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les lots de l'accord cadre sont traités à bons de commande. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ce dernier devra notamment justifier qu'il emploi a minima une personne ayant une expérience professionnelle de 3 ans minimum en conservation-restauration ou en conservation préventive.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation par le Service des Musées de France à la restauration des collections publiques pour le candidat et tous les membres en cas de groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-FCS-MBAA-0146.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marchessecurises.fr. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif intérrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices); référé contractuel (art L.551-13 et suivants du C.J.A) ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - restauration de peintures sur toile.
Les œuvres concernées sont des peintures à l'huile ou a tempera sur support toile et papier marouflé sur toile, du Xve au Xxe siècle
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services

Lot(s) 2. - restauration de peintures sur bois et cuivre.
Les œuvres concernées sont des peintures à l'huile ou a tempera sur support bois, cuivre et papier marouflé sur bois, du Xve au Xxe siècle
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : œuvre d'art, Prestations de services
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