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25 travaux sur réseau d'assainissement à Besançon 25 travaux sur réseau d'assainissement à Besançon réseau d'assainissement - port Citeaux : mise en place d'une vanne murale "kangourou" et d'une porte étanche. ville : Besançon Cedex, code_posta...
Ville de Besançon 25000Besançon
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25 travaux sur réseau d'assainissement à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427650

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235638

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : M. le maire, 94 avenue Georges Clémenceau 25000 Besançon.

Objet du marché : réseau d'assainissement - port Citeaux : mise en place d'une vanne murale "kangourou" et d'une porte étanche.

Lieu d'exécution : besançon, 25000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Caractéristiques des prix : prix unitaires
Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : financement par ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -certificat d'agrément QUALIFELEC indice "Cf3" pour la partie automatisme ;
-certificat d'habilitation BR-BTA ou B1-Bta ou B2-Bta pour la partie électricité ;
-certificat de capacité ou de qualité délivrés par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques correspondant à la pose de vannes murales et de porte étanche de dimensions > ou = à celles du présent marché
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DEA020.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par référence à l'article 14 du code des marchés publics, la Ville de Besançon souhaite obtenir toutes informations quant à l'origine et aux conditions de travail dans lesquelles ont été fabriqués les produits permettant la réalisation des prestations, objet de la présente consultation. Ces informations seront délivrées par le candidat dans les conditions précisées dans le CCP. Elles ne constituent pas un critère de jugement des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Une visite préalable sur le site afin d'évaluer l'ampleur des travaux et des conditions d'accès est obligatoire avant la remise des offres. Il sera délivré à cette occasion un Certificat de Visite. Le titulaire prendra en compte les contraintes de l'opération avant la remise de son offre et intégrera celles-ci lors de sa remise de prix.
L'absence de cette visite préalable entrainera l'exclusion de l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Besançon
Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0.
2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Besançon
Département Eau et Assainissement.
Correspondant : pierre RAVILLARD, 94 avenue Georges Clémenceau, 25034 Besançon Cedex, tél. : (+33)3-81-41-53-62, télécopieur : (+33)3-81-61-59-90, courriel : pierre.ravillard@besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Besançon
Département Eau et Assainissement.
Correspondant : pierre RAVILLARD, 94 avenue Georges Clémenceau, 25034 Besançon Cedex, tél. : (+33)3-81-41-53-62, télécopieur : (+33)3-81-61-59-90, courriel : pierre.ravillard@besancon.fr, adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

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