Centrale des marchés
25 raccordement du bâtiment habitat 25 (15 logements BBC) au chauffage urbain (suite à consultation infructueuse), à Besançon 25 raccordement du bâtiment habitat 25 (15 logements BBC) au chauffage urbain (suite à consultation infructueuse), à Besançon raccordement du bâtiment Habitat 25 (15 logements Bbc) au chauffage urb...
Ville de Besançon 25034Besançon
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25 raccordement du bâtiment habitat 25 (15 logements BBC) au chauffage urbain (suite à consultation infructueuse), à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392952

Date de clôture estimée : 02/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (10/02/15)
15-16575

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : mr le maire, direction Maîtrise de l'energie 25034 Besançon Cedex tél. : 03-81-61-51-31.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : raccordement du bâtiment Habitat 25 (15 logements Bbc) au chauffage urbain (suite à consultation infructueuse).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 - 4 et 6, avenue de l'ile-de-france, 25000 Besançon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels.
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché (Une garantie à première demande est exigée).
Financement par ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux ;
- titre d'études et titres professionnels du personnel chargé des travaux et de leur suivi.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 01 : Certificat de soudeur EN 287-1
Lot 02 : Attestation de formation conforme à l'arrêté du 23 février 2012 pour :
- personnel d'encadrement technique ;
- personnel d'encadrement de chantier ;
- personnel opérateur de chantier.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (suivant sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1/ La visite du site est obligatoire
2/ Le délai d'exécution des travaux est de 16 semaines, décomposé comme suit :
- période de préparation : 4 semaines ;
- travaux ;
- lot n° 1.
1ère phase : 2 semaines (prévues entre le 30 avril et le 30 mai 2015 pour le raccordement du bâtiment Habitat 25
2e phase : 10 semaines (prévues entre le 4 mai et le 30 septembre 2015 pour les autres travaux).
- lot n° 2 : - 3 semaines (prévues entre le 4 mai et le 30 septembre 2015).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
- retrait sur support papier
Les dossiers devront être demandés par courrier ou par télécopieur : Ville de Besançon - département Architecture et Bâtiments - a l'attention de Bernadette MAY - 25034 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 41 55 54 / télécopieur : 03 81 41 55 47.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises à :
Mairie de Besançon
Bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O
2, rue Mégevand
25034 - bESANCON Cedex
Les offres pourront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction MAITRISE de l'Energie.
Correspondant : david WILHELM, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-51-31, courriel : david.wilhelm@besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Architecture et Bâtiments.
Correspondant : Bernadette MAY, 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-55-54, télécopieur : 03-81-41-55-47, courriel : bernadette.may@besancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Réseaux de chaleur et sous-stations basse pression.
Lot 02 - Sous-station HP / BP.

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