Centrale des marchés
25 fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville - centre Communal d'action Sociale à Besançon 25 fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville - centre Communal d'action Sociale à Besançon code_postal : 25000 ville : Besançon lieu : ville de besancon, c.c.a.s. (...
Ville de Besançon 25000Besançon bruno.meillet@besancon.fr 0381502576
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25 fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville - centre Communal d'action Sociale à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
25771-2014
BOAMP (23/01/14)
14-10252

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, ville de besancon, c.c.a.s. (Groupement de commandes) Direction de l'education 2 rue Mégevand, à l'attention de mr le maire, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 1 03 81 61 52 63. E-mail : bruno.meillet@besancon.fr. Fax : (+33) 1 03 81 50 25 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.besancon.fr/.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Centre Communal d'Action Sociale, 9 rue picasso, F-25050 Besancon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 3 C rue albert thomas et rue de Séchal, 25000 Besancon.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon - centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.). Marché fractionné à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville de Besançon et du C.C.A.S. Le coordonnateur du marché est la Ville de Besançon. Lieu d'exécution : Besançon. Période d'exécution : du 1/01/2014 au 31/12/2014. Environ 5 300 repas/jour en liaison chaude (Ville de Besançon : Restauration scolaire - 4 500 repas/jour, Crèches collectives - 450 repas/jour, C.C.A.S. : Logements foyers - 350 repas/jour). Modalités d'attribution des lots : par marchés séparés. Répartition des fournitures constituant les lots 5, 6, 7, 11, 19, 23, 24 et 25 entre au moins 3 fournisseurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, la même fourniture ne pouvant être attribuée à plusieurs fournisseurs. Autres lots attribués dans leur totalité. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité des produits. Pondération : 45.
2. conditions de livraison (respect des contraintes exigées). Pondération : 25.
3. prix. Pondération : 20.
4. performance environnementale. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 179-308529 du 14/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 904904

Lot n° : 1

Intitulé : Viande fraîche de veau
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BELOT, F-,25000 besancon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 93 502 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904905

Lot n° : 2

Intitulé : Viande fraîche de boeuf
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BELOT, F-,25000 besançon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 127 785 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904909

Lot n° : 3

Intitulé : Viande fraîche de porc
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
claviere, F-,39100 dole.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 205 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904910

Lot n° : 4

Intitulé : Viande fraîche d'agneau
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
clavière, F-,39100 dole.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 54 835 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904911

Lot n° : 5

Intitulé : Poisson frais et dérivés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
davigel, F-,21000 dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 763 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904912

Lot n° : 6

Intitulé : Produits avicoles et cunicoles frais
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
clavière, F-,39100 dole.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 163 674 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904913

Lot n° : 7

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
bernard, F-,56500 locmine.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 844 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904922

Lot n° : 8

Intitulé : Pomme, poire et compote fraîche BIO
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
vergers de cousancelle, F-,55170 cousances les forges.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 522 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904923

Lot n° : 9

Intitulé : Yaourts (dont yaourts BIO)
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
enil, F-,25620 mamirolle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 62 281 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904924

Lot n° : 10

Intitulé : Fromages portions individuelles
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 89 821 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904925

Lot n° : 11

Intitulé : Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
brake, F-,68260 kingersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 34 808 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904926

Lot n° : 12

Intitulé : Fruits et légumes frais
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sapam, F-,25480 pirey.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 875 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904927

Lot n° : 13

Intitulé : Légumes épluchés ultra-frais
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sapam, F-,25480 pirey.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 37 780 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904928

Lot n° : 14

Intitulé : Salade verte 4ème gamme
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona terre azur, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 407 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904929

Lot n° : 15

Intitulé : Légumes et fruits 4ème gamme
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona terre azur, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 63 752 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904930

Lot n° : 16

Intitulé : Légumes 5ème gamme
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
alpha restauration, F-,08430 raillicourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 106 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904931

Lot n° : 17

Intitulé : Légumes et fruits surgelés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 118 129 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904932

Lot n° : 18

Intitulé : Poissons filets et dérivés surgelés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
disval, F-,42000 saint etienne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 162 560 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904933

Lot n° : 19

Intitulé : Viandes surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
brake, F-,68260 kingersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 57 026 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904934

Lot n° : 20

Intitulé : Viande cuite
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 552 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904935

Lot n° : 21

Intitulé : Pâtisseries surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 33 088 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904936

Lot n° : 22

Intitulé : Pain bio et non bio / Galette des rois
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
365 matins, F-,25410 saint vit.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 137 770 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904937

Lot n° : 23

Intitulé : Viennoiseries et tartes salées surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
brake, F-,68260 kingersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 909 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904938

Lot n° : 24

Intitulé : Conserves - Epicerie - Corps gras
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
brake, F-,68260 kingersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 837 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904939

Lot n° : 26

Intitulé : Biscuiterie artisanale
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
france gastronomie export, F-,25410 dannemarie sur crete.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 12 429 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904940

Lot n° : 27

Intitulé : Vins et spiritueux
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
feuvrier, F-,25620 mamirolle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 13 223 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 904941

Lot n° : 28

Intitulé : Glaces
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
davigel, F-,21000 dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 505 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049112

Lot n° : 52

Intitulé : Poisson frais et dérivés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
oceans et terroirs, F-,25000 besancon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 783 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049113

Lot n° : 53

Intitulé : Poisson frais et dérivés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona terre azur, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 529 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049114

Lot n° : 54

Intitulé : Poisson frais et dérivés
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
provence bourgogne, F-,21130 auxonne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 53 600 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049122

Lot n° : 62

Intitulé : Produits avicoles et cunicoles frais
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
courbet, F-,25000 besancon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 766 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049123

Lot n° : 63

Intitulé : Produits avicoles et cunicoles frais
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
sda, F-,44150 ancenis.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 771 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049132

Lot n° : 72

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 12
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
brake, F-,68260 kingersheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 174 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049133

Lot n° : 73

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
courbet, F-,25000 besancon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 71 458 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049134

Lot n° : 74

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
davigel, F-,21000 dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 453 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049135

Lot n° : 75

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 865 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049136

Lot n° : 76

Intitulé : Charcuterie fraîche et traiteur
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
salaisons bouheret, F-,25500 morteau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 277 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049252

Lot n° : 112

Intitulé : Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
enil, F-,25620 mamirolle.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 220 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049253

Lot n° : 113

Intitulé : Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
la ferme du vieux chemin, F-,39110 marnoz.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 815 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049254

Lot n° : 114

Intitulé : Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 123 117 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049255

Lot n° : 115

Intitulé : Produits laitiers divers (dont fromage frais bio) - Ovoproduits
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
transgourmet, F-,21200 levernois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 199 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049332

Lot n° : 192

Intitulé : Viandes surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
davigel, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 038 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049333

Lot n° : 193

Intitulé : Viandes surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomona passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 23 864 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049334

Lot n° : 194

Intitulé : Viandes surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
disval, F-,42000 saint etienne.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 7 326 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049372

Lot n° : 232

Intitulé : Viennoiseries et tartes salées surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
davigel, F-,21000 dijon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 119 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049373

Lot n° : 233

Intitulé : Viennoiseries et tartes salées surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pomna passion froid, F-,21800 chevigny saint sauveur.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 14 017 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049374

Lot n° : 234

Intitulé : Viennoiseries et tartes salées surgelées
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
transgourmet, F-,21200 levernois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 284 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049382

Lot n° : 242

Intitulé : Conserves - Epicerie - Corps gras
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
nutrisens, F-,69200 venissieux.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 28 353 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049383

Lot n° : 243

Intitulé : Conserves - Epicerie - Corps gras
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
pro a pro, F-,39100 dole.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 065 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :5,5

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 9049384

Lot n° : 244

Intitulé : Conserves - Epicerie - Corps gras
V.1) Date d'attribution du marché : 31 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
transgourmet, F-,21200 levernois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 160 444 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 178 B, annonce n° 129 du 14 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex
Tél : +33 103818260 Fax : +33 103818260
E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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