Centrale des marchés
25 consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, à Besançon 25 consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, à Besançon ville : Besançon code_po...
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25 consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243886

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-141916
JOUE (01/10/14)
332431-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Besançon, hôtel de Ville, 2 rue Mégevand, contact : pôle des ressources humaines, à l'attention de M. Claude Melzi, F-25034 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 61 59 13. E-mail : claude.melzi@besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 61 50 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.besancon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Communauté d'agglomération du Grand Besançon, la City - 4 rue Gabriel Plançon, F-25043 Besançon Cedex
Centre Communal d'Action sociale, 9 rue Picasso, F-25000 Besançon.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
protection sociale complémentaire prévoyance des agents.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : mairie de Besançon, 25034 Besançon.
Code NUTS : FR431.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La Ville de Besançon, coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ", en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Garantie obligatoire objet de la participation : maintien de salaire suite à incapacité temporaire de travail.
Le prestataire pourra proposer aux assurés en complément de la garantie obligatoire objet de la participation des souscripteurs les garanties facultatives suivantes :
- garantie invalidité ;
- garantie perte de retraite consécutive à une invalidité permanente ;
- garantie décès
Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé (des 3 organismes membres du groupement), à temps complet ou à temps non complet, quel que soit leur statut, agents actifs des souscripteurs.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. Pondération : 50.
2. sous-critère 1.1 : clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges. Pondération : 20.
3. sous-critère 1.2 : prix des offres. Pondération : 30.
4. critère 2 : degré de solidarité entre les adhérents en fonction de la rémunération. Pondération : 5.
5. critère 3 : maîtrise financière du dispositif. Pondération : 20.
6. critère 4 : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Pondération : 5.
7. critère 5 : qualité de la gestion de la convention. Pondération : 20.
8. sous-critère 5.1 : modalités de la gestion. Pondération : 17.
9. sous-critère 5.2 : modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents. Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 045-075587 du 05/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La Ville de Besançon, coordonnateur du groupement procède à la présente consultation en vue de proposer une convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance aux agents des membres du groupement, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention " prévoyance ", en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Garantie obligatoire objet de la participation : maintien de salaire suite à incapacité temporaire de travail.
Le prestataire pourra proposer aux assurés en complément de la garantie obligatoire objet de la participation des souscripteurs les garanties facultatives suivantes :
- Garantie invalidité
- Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité permanente
- Garantie décès.
Les assurés sont les fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé (des 3 organismes membres du groupement), à temps complet ou à temps non complet, quel que soit leur statut, agents actifs des souscripteurs.
V.1) Date d'attribution du marché : 8 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL Santé,F-,79061 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 080 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 6.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
information sur le montant du marche:
Valeur finale du marché.
Le montant du marché est le suivant :
0,68 % du traitement mensuel Brut multiplié par le nombre d'adhérents à la convention de participation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 45 B, annonce n° 216 du 5 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 8 1 8 2 6 0 00 Fax : (+33) 3 8 1 8 2 6 0 01
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,F-,25044 Besançon Cedex 3, E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, tél. : (+33) 3 8 1 8 2 6 0 00, Fax : (+33) 3 8 1 8 2 6 0 01
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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