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25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de Besançon Planoise et des hauts de Chazal à Besançon 25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de Besançon Planoise et des hauts de Chazal à Besançon assis...
Ville de Besançon 25000Besançon
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25 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de Besançon Planoise et des hauts de Chazal à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294284

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168745

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : M. le maire, direction de la maîtrise de l'énergie 2 rue Megevand 25000 Besançon tél. : (+33)3-81-61-50-50 adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de l'exécution de la convention de délégation de service public du réseau de chaleur de Besançon Planoise et des Hauts de Chazal.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : besançon, 25000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée après premier appel d'offres déclarés sans suite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études seront rémunérées par application de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) :
1/mission de suivi d'exploitation délégation chauffage urbain (prix fofaitaire)
2/ Missions ponctuelles (prix unitaires) montant maximum 80 000 EURHt
Les prestations pourront donner lieu ç un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Le délais d'exécution part compter de la date de notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le délai du marché est de 1 an reconductible trois fois :
- 01/2015 à 12/2016 pour exercice comptable 2015 ;
- reconduction tacite ;
- 01/2016 à 12/2017 pour exercice comptable 2016 ;
- reconduction tacite ;
- 01/2017 à 12/2018 pour exercice comptable 2017 ;
- reconduction expresse avec préavis de trois mois ;
- 01/2018 à 12/2019 pour exercice comptable 2018
Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % dumontant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les acomptes et le solde du marché seront versés au titulaire en fonction de l'état d'avancement de l'étude selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI
Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation :
- retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
- retrait sur support papier
Les dossiers devront être demandés par courrier ou par télécopieur à : ville de Besancon - département Architecture et Bâtiments - à l'attention de Jérôme Ducher - 25034 Besancon Cedex
Tél. : 03 81 41 55 41 - télécopieur : 03 81 41 55 47.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Besançon.
Correspondant : andré Bataillard, tél. : 03-81-87-80-77.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Besançon.
Correspondant : jerome Ducher, tél. : 03-81-41-55-41.

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