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25 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la tour de la pelote suite à son incendie à Besançon 25 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la tour de la pelote suite à son incendie à Besançon accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Tour de la Pelote suit...
Ville de Besançon 25034Besançon
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25 accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la tour de la pelote suite à son incendie à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000109

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-33874

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : mr le maire, département Architecture et Bâtiments 25034 Besançon Cedex adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Tour de la Pelote suite à son incendie.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71223000.

Lieu d'exécution : quai de Strasbourg, 25000 Besançon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
accord-Cadre mono-attributaire sur la base duquel seront conclus des marchés subséquents. 1er marché subséquent : Etudes de diagnostic. 2e marché subséquent : Etudes d'avant-projet. 3e marché subséquent : des études de projet à l'aor.
Le premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque candidat répondra obligatoirement à la prestation supplémentaire 1 définies ci-dessous :
- réalisation d'une maquette.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lorsque le montant initial d'un marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et que le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics pourra être versée au titulaire.
Paiement dans le délai de 30 jours à compter des demandes de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- documents attestant de la formation de l'architecte (cursus et diplômes) ;
- dossier de références de réalisations d'importance et de complexité équivalentes à la présente opération et datant de moins de 5 ans (opérations, coûts, délais, types de mission, identification du maître d'ouvrage).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat (unique ou groupement) présentera a minima :
- des compétences en architecture au sens de l'article R621-26 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des immeubles classés au titre des monuments historiques ;
- des compétences en économie de la construction ;
- des compétences techniques en structure bois et maçonnerie.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent au sens de l'article R621-26 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des immeubles classés au titre des monuments historiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr
Le dossier de consultation pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante :
Ville de Besançon Département Architecture et Bâtiments Service administration
94 avenue Clémenceau
25034 Besançon Cedex
Télécopieur : 03.81.41.55.47.

Date limite d'obtention : 28 mars 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Besançon.
Correspondant : michel GUIOT, département Architecture et Bâtiments, 25034 Besancon Cedex, tél. : 06-72-82-11-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Besançon.
Correspondant : cécile PEREZ-MARTIN, département Architecture et Bâtiments, tél. : 03-81-41-55-55.

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