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25 Promenades des glacis de l'enceinte fortifiée de battant : travaux de réfection et d'amélioration à Besancon 25 Promenades des glacis de l'enceinte fortifiée de battant : travaux de réfection et d'amélioration à Besancon. promenades des Glacis de l'enceinte fortifiée de Battant : travaux de réfection et d...
Ville de Besançon 25000Besançon
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25 Promenades des glacis de l'enceinte fortifiée de battant : travaux de réfection et d'amélioration à Besancon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244920

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146049

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : mr le maire, 2 rue Mégevand 25000 Besancon.

Objet du marché : promenades des Glacis de l'enceinte fortifiée de Battant : travaux de réfection et d'amélioration.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : avenue de la Paix, 25000 Besancon.

Caractéristiques principales :
le marché concerne principalement des travaux de décapage de revêtements minéraux existants sur des allées, des travaux de terrassements, de mise en place de sols, des travaux sur les réseaux existants et des travaux préparatoires pour l'engazonnement ou les plantations.
Les travaux comportent une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
-Tranche ferme : espaces à l'est du nouveau lieu de mémoire, hors grande allée perspective vers la Citadelle (selon plan projet joint au Dce)
-Tranche conditionnelle 1 : espaces à l'ouest du nouveau lieu de mémoire (selon plan projet joint au Dce)
-Tranche conditionnelle 2 : grande allée perspective vers la Citadelle (selon plan projet joint au Dce)
Période d'exécution prévisionnelle : automne 2014 - hiver 2014/2015

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Paiement sur présentation de décomptes mensuels
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Possibilité de versement d'une avance correspondant à 5 % du montant initial du marché, une caution personnelle ou une garantie à première demande est demandée.
Financement par ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
QUALIPAYSAGE ou références et / ou certificats de capacité équivalents
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix des prestations : 50 % ;
- 2 - valeur technique des prestations sur la base d'un mémoire technique : 40 % ;
- 3 - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Ville de Besançon - direction des Espaces Verts
2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex
Tél. : 03.81.41.53.14 télécopieur. : 03.81.41.53.13
Fabienne Bénard ou Philippe Primot
Courriel : secretariat-direction-espaces-verts@besancon.fr
- les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes ;
- l'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation :
Retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
Retrait sur support papier
Les demandes de retrait du dossier sont à adresser par courrier, par télécopieur ou par courriel, à la Direction des Espaces Verts - 2 rue Mégevand - 25034 Besançon Cedex
Tél : 03 81 41 53 14 télécopieur : 03 81 41 53 13
Courriel : secretariat-direction-espaces-verts@besancon.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 Besancon tél. : 03-81-82-60-00 télécopieur : 03-81-82-60-01.

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