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25 Mise en place de compteurs communicants sans fil sur le réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal à Besançon 25 Mise en place de compteurs communicants sans fil sur le réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal à Besançon mise en place de compteurs communicants sans fil sur le réseau de chaleur ...
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25 Mise en place de compteurs communicants sans fil sur le réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193981

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124006

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : mr le maire, direction Maîtrise de l'energie 25040 Besançon Cedex tél. : 03-81-41-57-97 courriel : frederic.bourdy@besancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place de compteurs communicants sans fil sur le réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : besançon, 25034 Besançon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux ne sont pas divisés en tranches.
Aucune prestation alternative ou complémentaire n'est prévue
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune négociation n'est prévue.
La visite du site est obligatoire
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres
Paiement par virement bancaire dans un délai de paiement de 30 jours
Paiement sur présentation de factures mensuelles
Possibilité de verser une avance d'un montant de 5 % du montant initial du marché, dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés publics.
(Une garantie à première demande est exigée, à concurrence du montant de l'avance).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : documents à produire à l'appui des candidatures :
Formulaires Dc1 et Dc2, disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr:.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- pouvoir autorisant le signataire à engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'équipement technique, les mesures pour assurer la qualité ainsi que les moyens pour assurer les délais d'intervention en cas de panne ;
- liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication du montant, de l'époque et du lieu d'exécution des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- proposition d'un calendrier optimisé en termes de délai et de déploiement : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Besançon - département Architecture et Bâtiments - 25034 Besançon Cedex
Télécopieur : 03 81 41 55 47
Sylviane BOREY - tél : 03 81 41 55 53
sylviane.borey@besancon.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Besançon - direction Maîtrise de l'energie - 25034 Besançon Cedex
Frédéric BOURDY - tél. : 03 81 41 57 97
frederic.bourdy@besancon.fr
Ou André BATAILLARD - tél. : 03 81 87 80 77
andre.bataillard@besancon.fr
Le délai global d'exécution du marché est de 22 mois (dont 1 mois de période de préparation de chantier)
Le délai d'exécution du marché part de la date indiquée sur l'ordre de service ;
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du dossier de consultation :
- retrait par voie électronique
Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/
- retrait sur support papier
Les dossiers devront être demandés par courrier ou par télécopieur à : ville de Besancon - département Architecture et Bâtiments - à l'attention de Sylviane BOREY - 25034 Besancon Cedex
Tél. : 03 81 41 55 53 - télécopieur : 03 81 41 55 47.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur support papier : Mairie de Besançon - bureau du Courrier - entrée C1 - niveau O
2, rue Mégevand - 25034 - besancon Cedex
Par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (Se référer aux coordonnées ci-dessous).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

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