Avis de marché - Avis n° 24-114423 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 25, 39, 21
Annonce n° 24-114423
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon
Correspondant : MME AEBI G Gaëlle
Adresse : 2 rue Mégevand, 25034 Besançon
Coordonnées :
Téléphone : 0381615977
Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché pour la réalisation d'une étude de faisabilité bois et de maîtrise d'oeuvre sur des projets de bois énergie (2 lots)
Lieu d'exécution : Lot 1 : 10 rue du Dr Heitz Lot 2 : 99 chemin du Fort de Bregille, 25000 Besançon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etudes pour l'installation de chaudières bois permettant de substituer une partie de l'énergie gaz naturel par de la biomasse (granulés / plaquettes) : Etude de faisabilité pour lot 2 (tranche ferme) et mission de maîtrise d'oeuvre (AVP à AOR compris OPC) pour les 2 lots
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 05/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Celui-ci devra être le bureau d'études thermique. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : RGE : ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion (code 2008)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Référence du mandataire d'une étude de faisabilité bois énergie selon référentiel ADEME Référence du mandataire de maîtrise d'oeuvre sur une installation de chaufferie bois biomasse dans un bâtiment public
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant des honoraires : 40%
- Valeur technique (Méthodologie pour la prise en compte des contraintes liées aux sites - Contraintes majeures identifiées par le candidat - Composition de l'équipe permettant le respect du planning du maître d'ouvrage) : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Groupe scolaire Bregille Plateau : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une chaudière bois - marché ordinaire (rendu intermédiaire de l'étude de faisabilité fourni dans le DCE)
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Lot(s) 2 - Fort de Bregille Tranche ferme : étude de faisabilité Tranche optionnelle : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'une chaudière bois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
