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Marché de services bancaire. 2014-04 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de services bancaire. 2014-04. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services ...
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Marché de services bancaire. 2014-04

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442587

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97964-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
79507010100014
Urssaf de Besançon
Besançon
+33 381488711
25000
FRANCE
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui Urssaf Bourgogne 8 boulevard Georges Clémenceau 21037 Dijon Cedex 9 France
2 rue Denis Papin
jose.maj@urssaf.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Organisme de sécurité sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de services bancaire. 2014-04.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6b:
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'Urssaf de Franche-Comté
L'Urssaf Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal de prestation: Franche-Comté et Bourgogne
La consultation a pour objet pour chacun des organismes membres du groupement:
— la gestion de comptes d'encaissement (CE) des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centres de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de comptes courants (CC)
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au compte courant central de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services bancaires , Services de dépôts
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Pondération 60
2. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés:. Pondération 30
3. Continuité du niveau de qualité du service. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

409355-2014
2014/S 232-409355


V.1) Date d'attribution du marché:
10.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75356
CDC
Paris
56 rue de Lille
christine.boez@caissedesdepots.fr
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 202 187 EUR

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 231 B, annonce n° 197 du 2.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Nancy Cedex
54035
tgi-nancy@justice.fr
+33 383274984
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy Cedex
+33 383908500
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
Nancy Cedex
54035
tgi-nancy@justice.fr
+33 383274984
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
+33 383908500
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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