F-Besançon: Équipements médicaux

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Besançon
+33 381665515
+33 381665081
FRANCE
Université de Franche-Comté
M. le président de l'Université de Franche-Comté
1 rue Claude Goudimel, service des marchés publics
25000
service.marches@univ-fcomte.fr

Adresse(s) internet:

https://www.univ-fcomte.fr

https://www.univ-fcomte.fr

https://www.univ-fcomte.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: etablissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHRU Jean Minjoz, boulevard Fleming, 25000 Besançon, FRANCE.
EST
FR4


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'acquisition d'un robot d'assistance à la stimulation magnétique trans-crânienne pour l'unité de formation et de recherche sciences médicales et pharmaceutiques de l'Université de Franche-Comté.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipements médicaux
33100000

Appareils de radiothérapie, de mécanothérapie, d'électrothérapie et de physiothérapie
33150000

Thérapie électrique, électromagnétique et mécanique
33158000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement direct sur le budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise.
Références fixées dans le dossier de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références fixées dans le dossier de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références fixées dans le dossier de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Qualités techniques et performances des équipements (compatibilité avec le matériel existant, ergonomie, facilité d'utilisation, interface avec le logiciel).. Pondération 40
2. Prix. Pondération 30
3. Qualité des services annexes (Service après-vente, maintenance et support technique). Pondération 20
4. Délais de livraison. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP no 12-013
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Besançon
+33 381826001
+33 381826000
FRANCE
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
25000
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative),
— référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au JOUE et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L 551-13 à 16 code de justice adm.),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012