Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23mc0467aoo - gestion Des Reponses Aux Dt/Dict Pour Toulouse Metropole Et La Commune De Toulouse (Exploitants De Reseaux) - aps/Bn
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de Dt-Dict selon deux profils distincts :- en tant qu'exploitant de réseaux - en tant que déclarantle présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de réseaux.Toulouse Métropole et la ville de Toulouse confient la réponse aux Dt-Dict à un prestataire qui assurera la réponse à toutes les Dt-Dict reçues
ville de Toulouse et Toulouse Métropole 31000 - toulouse
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les entités Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sont amenées à assurer les procédures de gestion de Dt-Dict selon deux profils distincts :- en tant qu'exploitant de réseaux - en tant que déclarantle présent marché concerne le volet 1. Toulouse Métropole et la ville de Toulouse sont exploitants de réseaux.Toulouse Métropole et la ville de Toulouse confient la réponse aux Dt-Dict à un prestataire qui assurera la réponse à toutes les Dt-Dict reçues
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpreuve de signature de la convention avec l'ineris
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole
Section IV: Procédure
toulouse
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant surun certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est passé pour une période initiale démarrant au 01/03/2024 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et se terminant au 31/03/2025. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée n'excède le 31/03/2028.L'accord-cadre avec maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 40 000,00 euro(s) HT pour la Ville de Toulouse est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle est estimé à 100 000,00 euro(s) HT pour Toulouse Métropole et 30 000,00 euro(s) HT pour la Ville de ToulouseLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Une avance de 5 % du montant du bon de commande sera versée dans les conditions fixées au Ccap.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Les prix sont révisables annuellement.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration
